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40 ans de l'AGS

Le régime de garantie des salaires a fêté, en 2014, ses 40 ans. Retour sur les événements qui ont présidé à la création de l’AGS. Direction : la France des années 70...
Bercée par l’euphorie libertaire post 68, la France ne réalise pas encore que le premier choc pétrolier va sonner le glas des Trente glorieuses. Pour l’heure, les Français vivent au rythme d’un événement économique et social devenu emblématique de l’époque : l’affaire Lip.

Un événement fondateur de l’AGS

Première grande fermeture d’entreprise de la France en crise, l’affaire Lip provoque un mouvement d’opinion sans précédent. Le sort incertain des 500 salariés menacés de licenciement devient cause nationale. Le 29 septembre 1973, plus de 100 000 personnes manifestent à Besançon, berceau de l’usine. Dans ce climat social explosif, une prise de conscience se fait jour, exprimée par le président Georges Pompidou lors de la conférence de presse du 27 septembre 1973 : « L’affaire Lip a démontré une insuffisance de notre législation sociale en matière de faillite ».

Réalisant que l’affaire Lip n’est qu’un prélude à d’autres fermetures massives, politiques et responsables d’entreprises passent à l’action. Président du CNPF, François Ceyrac initie le projet d’une « garantie insolvabilité » des créances salariales, projet concrétisé le 27 décembre 1973, par la loi n°73-1194 entérinant le régime de garantie des salaires.

1974, la création de l’AGS

Restait à déployer un système permettant de verser dans les plus brefs délais ce qui était dû aux salariés : en février 1974, l’association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) voit officiellement le jour. L’AGS agit en partenariat avec l’UNEDIC, les mandataires de justice, et les pouvoirs publics, tels les Ministère du Travail et de la Justice. Le financement du régime, dont le rôle est d’avancer les fonds versés aux salariés, est assuré par la cotisation des entreprises, recouvrée par les Assedic.

En ce jour de février 1974, une belle histoire de solidarité et d’engagement démarrait. Une histoire dont le chapitre final n’est certainement pas prêt de s’écrire : 40 ans après sa création, les valeurs fondatrices de l’AGS restent plus que jamais d’actualité.

40 ans d'histoire

Pendant ces quatre décennies marquées par des évolutions économiques contrastées et par des bouleversements de tous ordres, le régime de garantie a toujours agit pour la solidarité et fait face aux difficultés rencontrées.

  • Les années 1970 : Créer la solidarité. Face à la crise, les organisations professionnelles d’employeurs créent l’AGS au service des entreprises en difficulté et de leurs salariés.
  • Les années 1980 : Accroître le champ d’intervention. Avec les restructurations industrielles, une nouvelle loi modifie le régime légal des procédures collectives.
  • Les années 1990 : Anticiper les difficultés. L’AGS se modernise pour renforcer sa capacité d’adaptation permanente face aux évolutions de son environnement.
  • Les années 2000 : Préserver l’activité et l’emploi. Acteur reconnu des procédures collectives, l’AGS est associée aux mesures de prévention.
  • Les années 2010 : Ouvrir de nouvelles perspectives. L’AGS intervient en force de proposition au service de la sauvegarde de l’activité et de l’emploi.