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Taux de cotisation

Lors de sa réunion du 14 décembre 2016, le Conseil d’Administration de l’AGS a décidé de baisser le taux de la cotisation de 0,25% à 0.20 %, à compter du 1er janvier 2017.

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Taux de cotisation - 16.12.2016

Taux de cotisation à 0,20%

Communiqué de presse suite à la réunion du Conseil d'Administration de l'AGS du 14 décembre 2016

Lors de sa réunion du 14 décembre 2016, le Conseil d’Administration de l’AGS a décidé, en raison du recul du nombre des défaillances d’entreprises et de ses impacts sur les interventions du régime de garantie, ainsi que des prévisions conjoncturelles pour l’année 2017, de baisser le taux de la cotisation de 0,25% à 0.20 %, à compter du 1er janvier 2017.

Cette évolution s’inscrit dans un environnement qui demeure fragile, avec des incertitudes qui continueront à peser sur la situation des entreprises. Néanmoins, le Conseil d’Administration a voulu adresser un signe fort aux entreprises cotisantes qui ont manifesté une solidarité sans faille pendant les dernières années de crise.

L’AGS est un organisme patronal dont les membres sont le MEDEF, la CGPME et la CNMCCA. Elle a pour mission de garantir le paiement des créances salariales impayées lorsque l’employeur a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Taux de cotisation - 06.07.2016

Taux de cotisation à 0,25%

Suite au Conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés)  qui s'est tenu le 05 juillet 2016, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,25 %. Ce taux en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Taux de cotisation - 06.01.2016

Taux de cotisation à 0,25%

Le Conseil d’administration de l’AGS (l'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) présidé par le MEDEF, a décidé le 6 janvier 2016 de baisser le taux de la cotisation des entreprises à l’AGS de 0,30 % à 0,25 % des salaires, dès le 1er janvier 2016.

Cette diminution qui intervient après trois années de gel du taux à 0,30%, a été décidée en tenant compte de l’état actuel de la conjoncture économique et des prévisions réalisées sur l’évolution du nombre des défaillances d’entreprises ainsi que des charges qu’elle entraîne en ce qui concerne l’indemnisation des créances salariales.

Le MEDEF tient à souligner l’effort financier que représente dans la gestion de la crise économique, la solidarité interprofessionnelle des entreprises dans la mise en œuvre de ce régime de garantie des salaires. Financée par les seuls employeurs du secteur privé, l’AGS garantit en effet, les salariés contre le risque de non-paiement des salaires et autres sommes qui leur sont dues en exécution du contrat de travail, en cas de défaillance des entreprises (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire).

Conseil d'administration - 06.01.2016

Nouveau Président

M. Jean-François CLIMENT a été élu Président de l'AGS par le Conseil d'administration qui s'est tenu le 06 janvier 2016.

Taux de cotisation - 02.07.2015

Taux de cotisation à 0,30%

Suite au Conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés)  qui s'est tenu le 02 juillet 2015, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,30 %.
Ce taux en vigueur depuis le 1er avril 2011 est maintenu car le rythme des avances demeure soutenu malgré l’amorce d’une certaine décrue dans les montants avancés par rapport aux avances effectuées en 2013 et 2014.

Taux de cotisation - 11.12.2014

Taux de cotisation à 0,30%

Suite au Conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés)  qui s'est tenu le 10 décembre 2014, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,30 %. Ce taux est en vigueur depuis le 1er avril 2011.