Site AGS - Le Régime de Garantie des Salaires

Ce document d’information, traduit en anglais, allemand, italien, espagnol, turc et chinois explique le dispositif français de garantie des salaires : origine et missions du régime, organisation, champ d’application de la garantie et modalités de mise en oeuvre (avances, récupérations, contentieux).

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des brochures, éditées par la Délégation Unédic AGS.

   Le régime de garantie des salaires au coeur des procédures collectives

   The Wage Guarantee Scheme : a central component in the receivership processes in France

   Das system zur Sicherung des Arbeitseinkommens als Herzstück kollektiver Verfahren in Frankreich

   El régimen de garantia salarial dentro de los procedimientos concursales en Francia

   Il fondo di garanzia salariale nell'ambito delle procedure collettive in Francia

   Ortak prosedürlerin ortasında ücretlerin teminatı rejimi Fransiz

   version chinoise

    Délégation Unédic AGS : Acteur et partenaire de la procédure collective

    Les conditions d'intervention de l'AGS en procédure de sauvegarde

    Les conditions d'intervention de l'AGS en procédure de sauvegarde et devant les conseils de prud’hommes