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Bulletins statistiques

Stat'ags, le Bulletin statistique trimestriel de la garantie des salaires, présente des statistiques exclusives sur les entreprises en difficulté et sur l’incidence des procédures collectives.

Résumé du Stat'ags n°16 - Avril 2017

Ce bulletin d’information vous présente des statistiques exclusives sur la garantie des salaires et les activités de l’AGS dans le cadre des procédures collectives. Les données proviennent du système d’information décisionnel de la Délégation Unédic AGS. Les évolutions chiffrées sont indiquées sur 12 mois glissants, ce qui consiste ici à comparer les données sur les 12 mois arrêtés à la fin du 4e trimestre 2016 et du 1er trimestre 2017 à celles des 12 mois précédents.

Des affaires créées au titre de la garantie AGS en baisse significative 
Porté par un environnement macroéconomique favorable, 2016 a été marquée par une réelle embellie sur le front des défaillances d’entreprises, dont le nombre, hors sauvegardes, a diminué selon la Banque de France de -8,0% par rapport à 2015. Les secteurs de la construction et de l’industrie ont été les plus impactés avec des replis respectifs de -13,5% et -11,2%. Cette tendance à la baisse semble se poursuivre : les chiffres publiés le 7 avril 2017 font état de 57 873 liquidations et redressements judiciaires sur les 12 mois arrêtés à fin janvier 2017, soit un cumul en baisse de -7,2% par rapport à janvier 2016. Par ailleurs, sur la base de données encore provisoires, la banque centrale anticipe un nouveau recul à la fin du mois de février, légèrement plus soutenu qu’à fin janvier (-7,6%). L’évolution des principaux indicateurs d’activité de l’AGS s’inscrit dans cette tendance.

Le total des affaires créées au titre de la garantie AGS du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 a diminué de -9,4% par rapport à celui enregistré sur les 12 mois précédents. Ce recul est plus prononcé pour les entreprises de 20 salariés et plus (-14,5%) que pour les sociétés de moins de 10 salariés (-9,1%). A noter que le secteur des transports et entreposage présente une forte augmentation (+10,4%), alors que la construction affiche la baisse la plus nette en proportion (-14,7%).

Le nombre de salariés bénéficiaires de la garantie AGS s’est replié de -14,2% sur la période.

Concernant les ouvertures de procédures de sauvegarde, dont les statistiques sont suivies par la Délégation Unédic AGS depuis l’entrée en application de la loi de sauvegarde des entreprises en 2006, leur nombre a diminué de -8,4% sur les 12 derniers mois.

Des avances en nette diminution
En lien avec la baisse du nombre de bénéficiaires, le montant avancé a enregistré une forte diminution du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 : -14,4% par rapport aux 12 mois précédents. Pour autant, il ne retrouve pas son niveau d’avant-crise.

Quant au montant récupéré sur la période, il figure parmi les meilleurs jamais enregistrés sur 12 mois.

Mis en ligne le 20 avril 2017

Evolution à la hausse des interventions AGS
Dans un contexte de crise économique qui perdure, le nombre
de défaillances d’entreprises continue d’augmenter, avec un
net rebond au deuxième trimestre 2013 (Source Altarès). Cet
état de la conjoncture actuelle se retrouve dans l’évolution des
principaux indicateurs d’activité de l’AGS.
Le nombre d’affaires AGS ouvertes sur 12 mois glissants
en liquidation judiciaire d’office et en redressement judiciaire
augmente de façon modérée : +2,3% à fin mars 2013. A la
vue des chiffres provisoires du deuxième trimestre 2013, cette
tendance à la hausse devrait se confirmer et s’accentuer.
L’évolution sur 12 mois glissants du nombre d’interventions en
procédure de sauvegarde est également orientée positivement
(+19,4% à fin mars 2013).
L’augmentation du nombre de bénéficiaires de la garantie sur 12
mois glissants, débutée au premier trimestre 2012, se poursuit
de manière moins soutenue au premier trimestre 2013 avec
+5,9% ainsi qu’au deuxième trimestre avec +2,9%.
Poursuite de l’augmentation des avances sur 12 mois glissants
Le montant global avancé continue d’augmenter pour s’établir
à pratiquement 2,1 milliards d’euros au 30 juin 2013 (sur 12
mois glissants), soit une évolution annuelle de +5,3%. Avec un
montant récupéré de 722,3 millions d’euros sur les 12 derniers
mois, les récupérations se sont accrues de +5,2%.
Dans ce contexte, le Conseil d’Administration de l’AGS du 2
juillet 2013 a maintenu le taux d’appel des cotisations à 0,30%.