Site AGS - Le Régime de Garantie des Salaires

 "L'harmonisation : voie et degré de convergence entre les droits nationaux, européens et internationaux"
La règlementation européenne sur l'insolvabilité et l'AGS - Thierry Méteyé, Directeur de la DUA - Petites Affiches n°209 - 19 octobre 2006

 L'intervention de l'AGS dans les procédures de sauvegarde
Gazette du Palais – Juillet 2006 -"L'AGS et la réforme des procédures collectives"

 Garantie AGS : jusqu'où peut-on aller trop loin
Droit social n°11 – Novembre 2002

Retrouvez ci-dessous tous les communiqués et articles de presse concernant le régime de garantie des salaires : son rôle, son intervention, ses actualités...

  Les procédures collectives et les droits des salariés
Revue des procédures collectives - septembre-octobre 2011

  L'évolution du champ d'intervention de l'AGS
(De la sécurité juridique à l'insécurité juridique et économique)
Revue des procédures collectives - janvier-février 2011

  Hausse des impayés de salaire 2009
Le Figaro - 12 février 2009

  Les impayés de salaire ont augmenté de 50% en un an
Le Figaro - 11 Novembre 2009

 Les faillites d'entreprise grèvent les comptes du régime de garantie des salaires
Les Echos - Octobre 2009

  L'AGS face à la jurisprudence sociale
Revue LAMY DROIT DES AFFAIRES - Juin 2009

  La place de l'AGS dans les procédures collectives
LexisNexis - Revue des procédures collectives - Juillet/Août/Septembre 2008

  Les aspects sociaux de la procédure de sauvegarde
LexisNexis - Revue des procédures collectives - Avril/Mai/Juin 2008

  Le rôle de l'AGS dans les procédures collectives
CCIP - La lettre de l'Observatoire consulaire des entreprises en difficultés n°31 - Décembre 2007

  Un premier bilan d'application de la loi de sauvegarde
CCIP - La lettre de l'Observatoire consulaire des entreprises en difficultés n°6 - Février 2007