A+ A- | Imprimer | Envoyer par mail
11 Résultats ont été trouvé pour le mot-clé ""
Edité depuis mai 2008, le Bulletin statistique trimestriel de la Délégation Unédic AGS présente des statistiques exclusives sur les entreprises en difficulté et sur l’incidence des procédures collectives. Le bulletin d’information vous présente des statistiques exclusives sur la garantie des salaires et les activités de l’AGS dans le cadre des procédures collectives. Les principales évolutions chiffrées sont indiquées sur 12 mois glissants.(...)Accéder à la page
Dépenses et encaissements de l’AGS (Montant avancé, Bénéficiaires, Montant récupéré, Montant des cotisations, Procédures de sauvegarde, Redressements judiciaires, Liquidations judiciaires)(...) Accéder à la page
Le montant cumulé des cotisations s'élève à (...)-Taux de cotisation-Evolution du taux de cotisation-Documentation Accéder à la page
L'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) est un organisme patronal fondé sur la solidarité des entreprises et financé par leurs cotisations.Il intervient en cas de redressement, de liquidation judiciaire de l'entreprise ou encore, sous certaines conditions, en procédure de sauvegarde. Il garantit le paiement, dans les meilleurs délais, des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture...) conformément aux conditions fixées par le code du travail (...) Accéder à la page
Aux termes d'une convention de gestion entre l'AGS et l'Unédic, les missions confiées par le législateur à l’AGS sont mises en œuvre, depuis 1996, par la Délégation Unédic AGS. En liaison avec les instances de l'AGS, la Délégation Unédic AGS assure 3 missions fondamentales (...)Accéder à la page
Les évolutions législativesChronologie dynamique (cliquez sur les dates)Le régime de Garantie des salairesChronologie dynamique (cliquez sur les dates)Accéder à la page
Les missions opérationnelles de l’AGS sont assurées par le réseau de la Délégation Unédic AGS,répartis sur l’ensemble du territoire national. Celui-ci est organisé autour d’une Délégation nationale, de 5 Délégations régionales, de 13 CGEA (Centre de Gestion et d’Etude AGS) et de 2 Centres opérationnels dans les Dom-Tom.Les Délégations régionales et leurs Centres de Gestion et d’Étude AGS forment un réseau de proximité, en relation avec les différents interlocuteurs de la procédure collective garantissant l’harmonisation des traitements et la coordination des interventions au niveau national (...) Accéder à la page
Retrouvez ci-dessous tous les communiqués et articles de presse concernant le régime de garantie des salaires : son rôle, son intervention, ses actualités...• Hausse des impayés de salaire en 2009 - Le Figaro - 12 février 2009 • Les impayés de salaire ont augmenté de 50% en un an - Le Figaro - 11 Novembre 2009 • Les faillites d'entreprise grèvent les comptes du régime de garantie des salaires - Les Echos - Octobre 2009 (...)Accéder à la page
Véritable source d’information sur l’activité du régime de garantie des salaires, le rapport d’activité annuel de la Délégation Unédic AGS permet de mieux faire connaître les enjeux économiques, sociaux et financiers de ses missions (...)Accéder à la page
L'équilibre est assuré par l'adéquation permanente entre le niveau des avances, des récupérations et des cotisations.Le principe de remboursement est inscrit dans l'article L.3253-16 du code du travail. L'AGS ayant effectué des avances de créances auprès des salariés devient un créancier de l'entreprise défaillante (...)Accéder à la page
Le cumul des avances effectuées s'élève à (...) soit (...) comparé au cumul des avances effectuées au cours de la même période.Le cumul des récupérations effectuées s'élève à (...) soit (...) comparé au cumul des avances effectuées au cours de la même période.Accéder à la page
