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Dépenses et encaissements de l’AGS (Montant avancé, Bénéficiaires, Montant récupéré, Montant des cotisations, Procédures de sauvegarde, Redressements judiciaires, Liquidations judiciaires)(...) Accéder à la page
Aux termes d'une convention de gestion entre l'AGS et l'Unédic, les missions confiées par le législateur à l’AGS sont mises en œuvre, depuis 1996, par la Délégation Unédic AGS. En liaison avec les instances de l'AGS, la Délégation Unédic AGS assure 3 missions fondamentales (...)Accéder à la page
L'équilibre est assuré par l'adéquation permanente entre le niveau des avances, des récupérations et des cotisations.Le principe de remboursement est inscrit dans l'article L.3253-16 du code du travail. L'AGS ayant effectué des avances de créances auprès des salariés devient un créancier de l'entreprise défaillante (...)Accéder à la page
Le cumul des avances effectuées s'élève à (...) soit (...) comparé au cumul des avances effectuées au cours de la même période.Le cumul des récupérations effectuées s'élève à (...) soit (...) comparé au cumul des avances effectuées au cours de la même période.Accéder à la page
