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Bienvenue sur l'espace dédié aux employeurs. Régime fondé sur la solidarité des employeurs, la garantie des salaires AGS est financée par des cotisations patronales calculées sur la base des rémunérations donnant lieu aux contributions d’assurance chômage. L’AGS fixe le taux des cotisations et a la responsabilité de l’équilibre du régime de garantie des créances salariales (...)Accéder à la page
L'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) est un organisme patronal fondé sur la solidarité des entreprises et financé par leurs cotisations.Il intervient en cas de redressement, de liquidation judiciaire de l'entreprise ou encore, sous certaines conditions, en procédure de sauvegarde. Il garantit le paiement, dans les meilleurs délais, des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture...) conformément aux conditions fixées par le code du travail (...) Accéder à la page
Créée à l'initiative des employeurs, au nom de la solidarité interprofessionnelle, l'AGS interveint auprès des salariés et des employeurs en procédure collective. Ce régime a été mis en place pour pallier l'insuffisance de la protection des salariés résultant de trois facteurs :• la longueur des délais nécessaire aux opérations de liquidation ;• l'existence de créances primant certaines créances salariales ;• les limites financières imposées par les fonds disponibles (...)Accéder à la page
Véritable source d’information sur l’activité du régime de garantie des salaires, le rapport d’activité annuel de la Délégation Unédic AGS permet de mieux faire connaître les enjeux économiques, sociaux et financiers de ses missions (...)Accéder à la page
