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La Lettre de l'Observatoire Consulaire des entreprises en difficultés

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris vient de publier la 6ème édition de sa Lettre de l'Observatoire Consulaire des entreprises en difficultés. Le Comité Scientifique, s'est réuni le 25 octobre 2006 à l'initiative de la CCIP. Constitué de représentants de la procédure collective, il a permis d’établir un état des lieux des premiers mois d'application de la loi de sauvegarde des entreprises.

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Conseil d'administration - 06.01.2016

Nouveau Président

M. Jean-François CLIMENT a été élu Président de l'AGS par le Conseil d'administration qui s'est tenu le 06 janvier 2016.

Taux de cotisation - 02.07.2015

Taux de cotisation à 0,30%

Suite au Conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés)  qui s'est tenu le 02 juillet 2015, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,30 %.
Ce taux en vigueur depuis le 1er avril 2011 est maintenu car le rythme des avances demeure soutenu malgré l’amorce d’une certaine décrue dans les montants avancés par rapport aux avances effectuées en 2013 et 2014.

Taux de cotisation - 11.12.2014

Taux de cotisation à 0,30%

Suite au Conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés)  qui s'est tenu le 10 décembre 2014, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,30 %. Ce taux est en vigueur depuis le 1er avril 2011.

Taux de cotisation - 03.07.2014

Taux de cotisation à 0,30%

Suite au Conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés)  qui s'est tenu le 02 juillet 2014, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,30 %. Ce taux est en vigueur depuis le 1er avril 2011.

Taux de cotisation - 12.12.2013

Taux de cotisation à 0.30%

Suite au Conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés)  qui s'est tenu le 11 décembre 2013, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,30 %. Ce taux est en vigueur depuis le 1er avril 2011.

Taux de cotisation - 03.07.2013

Taux de cotisation à 0.30%

Suite au Conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés)  qui s'est tenu le 2 juillet 2013, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,30 %. Ce taux est en vigueur depuis le 1er avril 2011.