COVID19 : Information
Le régime AGS se mobilise afin de soutenir les entreprises en difficulté et leurs salariés impactés par la crise Covid-19.
Pour en savoir plus sur les mesures mise en œuvre par l’AGS, consultez notre FAQ.
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  • Des chiffres AGS en trompe-l’œil

Actualités

Taux de cotisation - 12.07.2010

Taux de cotisation AGS : 0,40%

Suite au Conseil d'administration de l’AGS du 2 juillet 2010, le taux de cotisation AGS reste inchangé à 0,40%.

Actualité juridique - 26.05.2010

Actualité juridique

Par arrêt du 19 mai 2010, la Cour de Cassation confirme sa jurisprudence, selon laquelle l'AGS n'est pas tenue de garantir les créances dues à la date d'ouverture de la sauvegarde. Lien vers l'arrêt

Bulletin statistique trimestriel 9 - 30.04.2010

Bulletin statistique trimestriel 9

Le Bulletin statistique trimestriel n°9 d'avril 2010 vient de paraitre.
Le bulletin d’information vous présente des statistiques exclusives sur la garantie des salaires et les activités de l’AGS dans le cadre des procédures collectives. Les principales évolutions chiffrées sont indiquées sur 12 mois glissants, c’est-à-dire les 12 derniers mois arrêtées à la fin du 4e trimestres 2009 et du 1er trimestre 2010. Lire le Bulletin

Taux de cotisation - 28.01.2010

Taux de cotisation AGS : 0,40%

Suite au Conseil d'administration de l’AGS du 26 janvier 2010, le taux de cotisation AGS reste inchangé à 0,40%.

Conseil d'administration de l'AGS - 29.12.2009

Nomination du Président du Conseil d'administration de l'AGS

M. Jean-Charles SAVIGNAC a été nommé Président du Conseil d'administration de l'AGS lors d'une délibération prise, le 22 décembre 2009, par le Conseil d'administration.

Taux de cotisation - 01.10.2009

Taux de cotisation AGS : 0,40%

Pour tenir compte de la situation économique, le conseil d'administration de l'AGS a décidé de porter la cotisation AGS de 0,30 à 0,40 %, à compter du 1er octobre 2009.