COVID19 : Information
Le régime AGS se mobilise afin de soutenir les entreprises en difficulté et leurs salariés impactés par la crise Covid-19.
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L’AGS aux côtés des salariés d’Office Dépôt France

Conforme à son rôle d’amortisseur social, le Régime AGS vient d’effectuer une avance de près de 14 millions d’euros entre les mains des mandataires judiciaires pour la prise en charge des indemnités de rupture des 846 premiers salariés licenciés d’Office dépôt France.

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1er trimestre 2022 : les défaillances d’entreprises repartent à la hausse et impactent l’activité du Régime AGS - 28.04.2022

Les défaillances d’entreprises repartent à la hausse et impactent l’activité AGS

Après une année 2021 marquée par un niveau historiquement faible, les défaillances d’entreprises repartent à la hausse au 1er trimestre 2022 et impactent l’activité du Régime AGS. Confirmant le retournement de tendance observé en fin d’année 2021, le nombre d’affaires ouvertes par l’AGS, au cours du 1er trimestre 2022, est en hausse de 35% par rapport au 1er trimestre 2021.

Hausse des interventions du Régime AGS : +35% d’affaires AGS ouvertes

Au 1er trimestre 2022, les principaux indicateurs d’activité du Régime AGS repartent à la hausse. Ainsi, au cours de ce 1er trimestre, 3 957 nouvelles affaires ont fait l’objet d’une demande d’intervention de l’AGS, soit une augmentation de +35% par rapport au 1er trimestre de l’année précédente.

Au cours de cette période, le Régime AGS a avancé près de 268 millions d’euros au profit de 29 279 bénéficiaires, soit respectivement une hausse +20% et +24% par rapport au 1er trimestre 2021.

Les équipes de la Délégation Unédic AGS restent mobilisées pour maintenir des délais de traitement des demandes très performants : 94% des demandes d’intervention de l’AGS ont été traitées dans un délai compris entre 1 et 3 jours.

Près de 90% des interventions de l’AGS au profit de TPE

Le nombre d’affaires ouvertes augmente dans toutes les régions (+35% en moyenne par rapport au 1er trimestre 2021), avec une hausse particulièrement marquée en Bourgogne-Franche-Comté (+70%), en Bretagne (+60%), en Nouvelle-Aquitaine (+57%), en Normandie (+56%) et en Auvergne-Rhône-Alpes (+54%).

Parmi les entreprises concernées, près de 90% d’entre elles sont des très petites entreprises de moins de 10 salariés, dont près de la moitié au profit d’entreprises de 1 à 2 salariés.

Six secteurs d’activité sont particulièrement concernés : construction, industrie, services aux entreprises, commerce, hébergement et restauration, transports et entreposage. Parmi ces secteurs, la plus forte augmentation du nombre de salariés bénéficiaires porte sur : le commerce (+68%), l’hébergement et restauration (+43%) et le transports et entreposage (+41%).

Les Chiffres AGS N°37 - Avril 2022

L’AGS aux côtés des salariés d’Office Dépôt France - 28.09.2021

L’AGS aux côtés des salariés d’Office Dépôt France

Conforme à son rôle d’amortisseur social, le Régime AGS vient d’effectuer une avance de près de 14 millions d’euros entre les mains des mandataires judiciaires pour la prise en charge des indemnités de rupture des 846 premiers salariés licenciés d’Office dépôt France.

En redressement judiciaire depuis le 5 février 2021, Office Dépôt France a été cédée en juin 2021 au groupe Alkor, qui n’a repris que 460 sur les 1 483 salariés de l’entreprise. Le Régime AGS, qui a déjà pris en charge les congés payés des 1 003 salariés licenciés (2,5 millions d’euros) vient de s’acquitter des indemnités de licenciement pour 846 d’entre eux, pour un montant total de 14 millions d’euros. Il ne manquera pas d’intervenir à nouveau pour les 157 autres salariés dès saisine des mandataires judiciaires.

Selon Christian Nibourel, Président du Conseil d’administration de l’AGS : « Cette intervention représente une des avances record de l’AGS et confirme l’engagement économique et social permanent du Régime patronal fondé sur la solidarité interentreprises. Les équipes de la Délégation Unédic AGS se sont fortement mobilisées et ont fait preuve, une nouvelle fois, d’une grande réactivité dans le traitement de cette demande d’avance d’un montant exceptionnel, pour permettre aux 846 salariés licenciés d’Office Dépôt France d’être indemnisés dans des délais records

Prorogation de mesures exceptionnelles AGS en complément du dispositif d’activité partielle - 09.04.2021

Prorogation de mesures exceptionnelles AGS

Dans un contexte économique tendu et incertain, le régime AGS souhaite poursuivre son soutien aux entreprises en difficulté et à leurs salariés, en complétant les aides gouvernementales destinées à maintenir autant que possible l’activité économique.

Réuni le 25 mars 2021, le Conseil d’administration de l’AGS a décidé de proroger les mesures exceptionnelles « Crise covid-19 » en faveur des salariés en activité partielle, jusqu'au 30 juin 2021.

Dans ce cadre, l’AGS continuera donc à faire l’avance, dans les meilleurs délais :

  • de la part employeur due aux salariés au titre de l'activité partielle « Covid-19 », sans attendre le versement par l'ASP (Agence de Services et de Paiement) des allocations d'activité partielle « Covid-19 »,
  • ainsi que du montant de l'allocation d'activité partielle « Covid-19 » correspondant aux trente derniers jours précédents l’ouverture de la procédure collective, dans l’attente de son versement par l’ASP. Depuis mars 2020, 8 000 salariés (de 253 entreprises) ont bénéficié de ce dispositif d’avance exceptionnelle pour un montant de 4 millions d’euros.

Pour Christian Nibourel, Président du Conseil d’administration de l’AGS : « En reconduisant jusqu'au 30 juin 2021 ces mesures exceptionnelles de soutien, le régime AGS reste ainsi fidèle à son engagement auprès des entreprises en difficulté et des salariés bénéficiaires. Acteur majeur de l’emploi et unique au monde, l’AGS est la preuve que l’engagement et la solidarité existent entre les entreprises. »

Les Chiffres AGS n°32 - 03.02.2021

Défaillances d’entreprise en 2020, des chiffres en trompe-l’œil

Les Chiffres AGS : baisse du nombre d’interventions du Régime mais des dépôts de bilan retentissants

L’année 2020 restera marquée par l’évolution de la pandémie Covid-19 et son impact sur l’économie. Les entreprises françaises ont pour nombre d’entre elles été confrontées à un arrêt brutal de leur activité, sans pour autant faire l’objet d’une procédure collective du fait des aides gouvernementales destinées à enrayer les conséquences de la crise sanitaire. La baisse consécutive du nombre de défaillances d’entreprise ne doit pas, pour autant, masquer la forte hausse du nombre de salariés impactés.

Une baisse en trompe-l’œil du nombre d’affaires ouvertes…

La baisse du nombre d’affaires ouvertes au titre de la garantie AGS, constatée depuis plusieurs mois (cf. les chiffres 30 et 31) se confirme. En 2020, cette baisse est de 33% : 13 492 affaires en 2020 contre 20 105 en 2019.

Cette baisse s’explique à l’évidence par le maintien des aides gouvernementales sans précédent (reports massifs de charges fiscales, de cotisations sociales, accords de Prêts garantis de l’Etat) qui ont permis à de nombreuses entreprises de maintenir, du moins en apparence, leur activité. Elle masque toutefois une forte hausse du nombre d’entreprises en difficulté liée au ralentissement de l’activité économique.

… qui ne saurait masquer la hausse des faillites d’entreprises de plus de 500 salariés

Les entreprises touchées de plein fouet par la crise sont de deux types, au profil opposé : les très petites entreprises et les entreprises de plus de 500 salariés.

Les entreprises de moins de 10 salariés représentent 86% des nouveaux dossiers ouverts en 2020. De manière générale, les nouvelles interventions du régime AGS en 2020 ont davantage concerné les très petites entreprises (de 1 à 2 salariés) qui n’ont pas de trésorerie assez solide pour traverser cette crise, malgré les aides d’Etat. Leur poids atteint 51,2%, (en hausse de 2,5 points par rapport à 2019).

Des enseignes de renom de plus de 500 salariés sont entrées en procédures collectives. Les 5 plus grosses faillites ont concentré à elles seules 14 500 emplois menacés (plus du double qu’en 2019). Cela illustre la gravité de la situation qui touche certains secteurs d’activité́, notamment le commerce de détail lié à l’habillement.

7 demandes d’intervention de l’AGS sur 10 traitées dans un délai d’un jour

En 2020, la garantie AGS a bénéficié à près de 150 000 salariés. Plus de 7 demandes d’intervention sur 10 ont été traitées, au plus tard, le lendemain de leur réception. Engagé et solidaire, aux côtés des entreprises en difficulté et de leurs salariés, le régime AGS assure par conséquent des paiements dans un temps inférieur aux délais légaux.

Au regard de perspectives économiques incertaines, le régime AGS restera mobilisé pour faire face au probable afflux de bénéficiaires et accomplir, dans les meilleures conditions, son rôle d’amortisseur social aux côtés des acteurs des procédures collectives.

Les Chiffres AGS n°31 - 29.10.2020

Les Chiffres AGS n°31

Les Chiffres AGS : baisse du nombre d’interventions du Régime mais des dépôts de bilan retentissants

Dans un contexte économique en tension, les mesures gouvernementales de soutien aux entreprises permettent pour le moment à ces dernières de traverser cette période inédite. Pour autant, depuis plusieurs mois, le régime de garantie des salaires AGS se prépare à des prises en charges massives au regard des effets dévastateurs attendus d’une récession économique sans précédent. Le nouveau confinement, annoncé par le Président de la République mercredi 28 octobre, risque de fragiliser encore l’économie française, déjà rudement éprouvée et dont la capacité de résilience subit un nouveau test majeur.
Face à ce contexte inédit, le régime AGS reste mobilisé afin de remplir, dans les meilleures conditions, son irremplaçable mission sociale, si la situation venait à se tendre brutalement.

Un recul du nombre d’interventions qui ne doit pas masquer des dépôts de bilan retentissants

Le repli du nombre de nouvelles procédures collectives, au bénéfice desquelles le régime AGS est intervenu, a débuté au mois d’avril 2020 (-45%). Il s’est maintenu tout au long des mois de juillet, août et septembre qui ont affiché des baisses de -40% à -36%.
La traduction en défaillances d’entreprises des difficultés croissantes des sociétés reste donc pour l’instant relative tant que perdurent les effets du plan de soutien aux entreprises mis en oeuvre par le gouvernement français et de l’ordonnance 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles du traitement judiciaire des entreprises.
Toutefois, ces mesures ne sauraient s’inscrire indéfiniment dans le paysage économique et nombre d’entreprises les plus en difficulté risquent de ne pas survivre à l’arrêt de ces soutiens.

L’AGS en soutien immédiat des entreprises en difficulté et de leurs salariés

Dans ce contexte économique inédit, le régime AGS reste un soutien réactif et sans faille des entreprises en difficulté et de leurs salariés. Ainsi, la mobilisation des équipes de la Délégation Unédic AGS, depuis le début de la crise Covid-19, s’est notamment traduite dans les délais de traitement des demandes, immédiats dans 74% des cas. Au cours de la période observée (juillet, août, septembre 2020), près de 94% des demandes ont été traitées au plus tard 3 jours après leur réception.
De la même manière, depuis le mois de mars 2020, 566 entreprises ont sollicité des délais de paiement ou aménagements de leurs délais de paiement en cours d’exécution, pour le remboursement de la créance superprivilégiée du régime AGS, dans le cadre de plans de redressement. Les reports d’échéances accordés à ces entreprises, qui couvrent 13 960 salariés, portent sur plus de 7,5 millions d’euros.

Les secteurs impactés : l’habillement et la restauration en grande difficulté


Au cours du 3ème trimestre 2020, les 6 plus grands secteurs économiques (commerce, hébergement/restauration, industrie, construction, service aux entreprises, transports) ont rassemblé 93% des emplois menacés (82% en 2019).
L’emploi dans le commerce de détail spécialisé, l’hôtellerie et la restauration demeurent particulièrement exposés. En effet, ces secteurs réunissent 58% des nouveaux bénéficiaires du régime AGS, contre 22% sur la même période de 2019.
Notons que si certaines grandes enseignes (du monde de l’habillement, de la distribution alimentaire spécialisée ou bien encore de la restauration traditionnelle) étaient en difficulté ou en cours de restructuration avant fin mars, la fermeture de leurs points de vente ou de leurs restaurants pendant le confinement semble avoir précipité leur dépôt de bilan et les réductions importantes d’effectifs qui en découlent.

Rapport d'activité 2019‐2020 - 06.10.2020

Découvrez notre rapport d'activité 2019‐2020

La Délégation Unédic AGS publie son rapport d'activité 2019‐2020 dans un contexte économique impacté par la crise Covid‐19

Le rapport d’activité 2019‐2020 de la Délégation Unédic AGS présente les actions mises en oeuvre par le régime AGS pour assurer sa mission d’amortisseur social auprès des entreprises en difficulté et de leurs salariés. Solidarité, éthique et efficacité au service des entreprises en difficulté et de leurs salariés guident l’engagement de notre Régime au quotidien.

Nouvelles perspectives et nouvelles pratiques

2019 a été une année charnière pour le régime AGS, qui a initié un nouveau cap, une nouvelle dynamique au plus près des territoires permettant d’aborder une année 2020 marquée par les crises successives des « gilets jaunes » et de la Covid‐19

Priorité donnée à l’éthique avec l’adhésion au Cercle d’Éthique des Affaires, renforcement de la sécurisation de nos traitements, nouveau processus de paiement des avances permettant d’assurer une égalité de traitement entre les bénéficiaires (mandataires de justice et salariés), renforcement du dispositif de lutte contre la fraude dans le contrôle des créances salariales…, autant de chantiers majeurs qui marquent le lancement d’une nouvelle dynamique stratégique.

Le régime AGS au rendez‐vous de la crise Covid‐19

Délais de paiement des créances salariales plus rapides, aménagement des délais de remboursement des créances hors plan, facilitation des démarches pour les acteurs des procédures collectives..., autant d’actions mises en oeuvre pour accompagner encore mieux les entreprises en difficulté et leurs salariés pendant cette période inédite et incertaine.
Notre mobilisation durant cette crise aura notamment permis de soutenir 370 entreprises qui ont pu bénéficier de reports d’échéanciers, et préserver ainsi plus de 10 000 emplois*.


*Données au 30 juin 2020