COVID19 : Information
Face à la situation exceptionnelle, un plan de continuité a été mis en place afin d'assurer le paiement des demandes d’avance.
Toutes nos équipes restent mobilisées au service des entreprises en difficulté et de leurs salariés.

Pour plus d'informations et prendre connaissance des mesures mises en oeuvre par l'AGS,
consultez notre FAQ.

Pour en savoir plus sur les mesures de soutien immédiates aux entreprises mises en place par le gouvernement,
accéder aux contacts utiles pour vous accompagner dans vos démarches, etc.
www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Actualités

COVID19 : l’AGS prend des mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises en difficulté - 19.03.2020

COVID19 : l’AGS prend des mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises en difficulté

COVID19 : l’AGS prend des mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises en difficulté

Dans cette période sans précédent, le Conseil d’administration de l’AGS, très attaché à la mission sociale de solidarité du régime, a décidé d’accorder un soutien exceptionnel aux entreprises exposées à la crise du Coronavirus – COVID-19.

Il s’agit :

  • d'une part, de faciliter l’adoption de plans de redressement ou de sauvegarde d’entreprises au travers de l’octroi de délais de paiement exceptionnels ou du report des mensualités à échoir au cours de la période. Par cette mesure, le Régime apporte une aide aux entreprises en difficulté pour leur éviter une liquidation judiciaire.
  • d'autre part, de procéder au paiement de créances des salariés des entreprises en difficulté sur simple demande et sous la responsabilité des mandataires judiciaires, sans vérification a priori des exigences légales.

Ces décisions sont applicables rétroactivement à la date du 16 mars 2020 et ce, jusqu’au 30 juin 2020.

Face à cette situation exceptionnelle, l’AGS et l’ensemble des équipes restent mobilisés sur tout le territoire national pour assurer la continuité de la mission sociale du régime et permettre ainsi un soutien sans interruption aux entreprises en difficulté et à leurs salariés.

COVID-19, le Régime de Garantie des Salaires (AGS) mobilisé - 13.03.2020

COVID-19, le Régime de Garantie des Salaires (AGS) mobilisé

COVID-19, le Régime de Garantie des Salaires (AGS) mobilisé

La crise du COVID-19 a un impact majeur sur l’économie et sur les entreprises. De nombreux secteurs sont touchés aux premiers chefs desquels : le commerce, le transport et la logistique, l’hôtellerie, la restauration, le tourisme…

Face aux impacts de l’épidémie, le Régime AGS souhaite s’inscrire dans la droite ligne  des mesures annoncées par le Président de la République en renforçant sa mobilisation pour garantir la continuité de sa mission sociale aux services des entreprises en difficulté et de leurs salariés et en assurant la solidarité inter-entreprises.    

Pour soutenir les entreprises actuellement en procédure collective ou qui feront l’objet d’une procédure collective inéluctable dans les mois prochains, le Régime patronal de Garantie des Salaires (AGS) se mobilise et met en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises et aux salariés impactés par l’épidémie du Coronavirus COVID-19.

Concrètement, le soutien de l’AGS aux entreprises en difficulté se traduira durant les prochains mois par une mesure visant à accorder des modalités exceptionnelles de remboursement des créances dues par ces entreprises lorsque leurs difficultés économiques seraient générées ou accélérées par la propagation de la crise.

En outre, comme annoncé par le Président de la République, les entreprises en difficulté bénéficieront de l’octroi de délais et de remises des majorations de retard sur leurs cotisations dues au Régime AGS.

Enfin, dans ce contexte de crise, le Régime AGS et les équipes de la Délégation Unédic AGS resteront mobilisés pour garantir le paiement des avances salariales aux salariés d’entreprises en difficulté impactées, dans un délai maximum de 72 heures, à compter de la réception des relevés de créances salariales établis par les mandataires judiciaires.

L’AGS, en tant qu’amortisseur social,  entend s’inscrire dans la dynamique de la solidarité nationale qui s’impose à tous, en renforçant sa mobilisation pour faire face au contexte économique et sanitaire et soutenir les entreprises en difficulté et leurs salariés.

L’AGS revient sur 10 ans d’action aux côtés des entreprises en difficulté - 20.02.2020

10 ans d’action aux côtés des entreprises en difficulté

L’AGS revient sur 10 ans d’action aux côtés des entreprises en difficulté

L’AGS est un acteur majeur des procédures collectives en France, véritable amortisseur social aux côtés des entreprises en difficulté et de leurs salariés.

Le numéro spécial « 10 ans : 2010-2019 » de son bulletin trimestriel « Les Chiffres AGS », livre des informations précieuses sur la santé de l’économie française et ses conséquences sur ce régime inédit de solidarité inter-entreprises.

Cette rétrospective décennale révèle deux principaux enseignements : une baisse du nombre de dossiers ouverts, combinée à une hausse significative de près de 15% du montant moyen avancé par l’AGS par bénéficiaire. Deux constats cumulés qui ne sont pas sans conséquence sur l’équilibre financier du régime, garant de sa pérennité.

Une baisse du nombre d’affaires ouvertes…

Sur la période constatée de 2010 à 2019, le nombre d’affaires ouvertes au titre de l’AGS enregistre une nette baisse : -31,6%.

Cela traduit une meilleure santé de l’économie française et un retour de l’activité de l’AGS à son niveau d’avant crise. Après 5 années d’une stabilité remarquable, une période de repli s’est ouverte en 2015, marquée par une accélération en 2016 et 2017. Fait constant : la grande majorité des dossiers ouverts concerne des entreprises de moins de 10 salariés (autour de 85%). A noter que ces entreprises relèvent en grande partie de la « nouvelle économie » : services à la personne, surveillance et gardiennage, transports, services aux entreprises etc. Leur point commun est d’avoir un fort capital humain, une durée de vie plutôt courte et des actifs peu significatifs, ce qui n’est pas sans conséquence sur la trésorerie de l’AGS déjà en tension.

…qui ne doit pas masquer d’autres facteurs impactant directement la trésorerie de l’AGS

Au-delà de la baisse du nombre d’affaires ouvertes, deux autres données ont un impact direct sur la trésorerie de l’AGS qui, rappelons-le, repose pour 60% sur les cotisations patronales et 40% sur les récupérations des sommes versées par le régime.

Tout d’abord, la hausse de 14,6% du montant moyen avancé par bénéficiaire. Proche des 9500 euros en début de période, il franchit les 11 000 euros en 6 ans.

Ensuite, l’évolution de la pondération du « superprivilège » (qui représente 80% des récupérations de l’AGS). Ainsi, sur la période observée, la part du « superprivilège » dans les avances de l’AGS baisse de 5 points, passant de 52% à 47%, laissant présager un impact direct sur le montant des récupérations qui accuse d’ores et déjà une baisse significative depuis 2017 (-21,7% sur la période 2017-2019).

On relève, en outre, la hausse des dommages et intérêts rendus opposables à l’AGS dans le cadre de condamnations prud’homales. Ils représentent désormais 10% des avances totales assumées par l’AGS.

Un équilibre financier à préserver

Dans ce contexte économique en pleine mutation, l’AGS doit donc veiller à préserver l’équilibre financier du régime.

Il en va de sa pérennité et du maintien de son rôle d’amortisseur social, aux côtés des entreprises en difficulté et de leurs salariés. La question se pose alors des sources de financement nécessaires – outre les cotisations – pour permettre au régime d’assurer sa mission sociale dans les années à venir, sans peser sur la compétitivité des entreprises.

communiqué de presse - 10.12.2019

L’AGS n’augmente pas son taux

L'AGS n'augmente pas son taux de cotisation afin de ne pas peser sur les charges des entreprises

Le 4 décembre dernier, le Conseil d’Administration de l’AGS, présidé par Serge Petiot, a décidé de ne pas augmenter le taux de cotisation des entreprises et de maintenir ce dernier à 0,15%.

Cette décision intervient dans un contexte économique tendu, marqué par une hausse significative des avances faites en cas de défaillance d’entreprises de plus de 100 salariés, hausse qui impacte le régime AGS.

Pour autant, le Conseil d’Administration a unanimement souhaité, en responsabilité, ne pas faire peser de charges supplémentaires sur les entreprises pour leur permettre de maintenir leur compétitivité. Ce taux reste ainsi inchangé depuis juillet 2017.

Pour autant, l’AGS reste plus que jamais vigilante sur l’équilibre financier du régime de solidarité inter-entreprises, qui repose pour 60% sur les cotisations patronales et 40% sur les récupérations des sommes versées par le régime.

Pour Serge Petiot, Président, « l’équilibre du régime est une nécessité absolue, et l’AGS mettra en oeuvre toutes les actions permettant sa pérennité, tout en veillant à ne pas pénaliser les entreprises elles-mêmes ».

communiqué de presse - 13.11.2019

Cercle d'Ethique des Affaires

L’AGS adhère au Cercle d’Ethique des Affaires

L’AGS, le régime d’assurance de créances des salaires, poursuit son action aux côtés des entreprises en difficulté portée par une priorité stratégique : l’Ethique. Un devoir d'éthique non négociable, au regard des entreprises qui cotisent comme des salariés bénéficiaires. En effet, conscient que l’AGS n’est pas seulement soumise à des obligations réglementaires et législatives mais également à des "standards éthiques" qui se font de plus en plus impératifs, sa Direction nationale a décidé d'engager une nouvelle dynamique et de se doter d’outils d’aide à la décision dédiés.

 

La Qualité, l’Ethique sont deux des 2 axes stratégiques qui guident l’action de l’AGS, tant dans le cadre de ses relations avec ses partenaires que dans son fonctionnement interne au quotidien.

 

C’est en ce sens que l’AGS vient d’adhérer au Cercle d’Ethique des Affaires, think-tank de référence en la matière.

 

Présidé par Dominique Lamoureux, ancien Directeur Ethique et Responsabilité d’entreprise du groupe Thalès, il rassemble actuellement 55 entreprises. Véritable lieu de rassemblement de directeurs de l'éthique, de déontologues et de directeurs de la conformité et de la compliance, sa mission est de promouvoir l'éthique et la conformité dans le management et la gouvernance des entreprises françaises.

 

Cette adhésion fait suite à la mise en place par la Direction nationale, au sein du régime AGS, d’un « Comité Ethique et Déontologie » impliquant des collaborateurs et présidé par le Professeur émérite Jean-Claude Javillier qui a dirigé le département des normes du BIT (ONU-OIT) à Genève et qui est Président d'honneur de l'association des auditeurs en intelligence économique de l'Institut des hautes études de défense nationale (IE-IHEDN).

 

Ces initiatives sont accompagnées en interne de l’adoption de la « Charte Ethique AGS », davantage tourné vers le fonctionnement de l’institution qui comprend trois piliers : s’engager dans le respect de l’autre, s’engager durablement et s’engager loyalement. Ces engagements ont vocation de se décliner en actions concrètes au quotidien impactant les pratiques de tous nos métiers.

communiqué de presse - 05.11.2019

Entreprises de plus de 100 salariés

Malgré la baisse du nombre d’affaires ouvertes, la hausse significative des défaillances d’entreprises de plus de 100 salariés impacte le régime AGS

L’AGS est un acteur majeur de la procédure collective en France, véritable amortisseur social aux côtés des entreprises en difficultés et de leurs salariés. Forte de son expertise et des données qu’elle produit, l’AGS publie dans son bulletin trimestriel « Les Chiffres », des informations précieuses sur la santé de l’économie française et ses conséquences sur le régime de solidarité inter-entreprises.

Une nouvelle baisse des affaires ouvertes au titre de la garantie AGS…

Le nombre d’affaires ouvertes au titre de la garantie AGS diminue sur les 12 derniers mois de – 4 % (après -3,7% et -3,0% sur les 12 mois arrêtés respectivement à la fin des 2ème et 1er trimestre 2019). Si ce repli se retrouve pour toutes les formes d’ouvertures, il est plus marqué pour les liquidations judiciaires, qui enregistrent un recul de 4 points supérieur à celui observé pour les redressements judiciaires. Sur la totalité des affaires ouvertes, 86% concernent des TPE ce qui conforte le rôle d’amortisseur social de proximité de l’AGS, sur l’ensemble du territoire.

… qui ne doit pas masquer l’impact sur le régime AGS de la hausse du nombre d’affaires ouvertes pour des entreprises de plus de 100 salariés

Dans ce contexte, on constate néanmoins une poursuite de la hausse de 11,9% du nombre d’affaires ouvertes d’entreprises de 100 salariés et plus, fait significatif. Ainsi, 30 affaires de 100 salariés et plus ont été ouvertes au cours du 3ème trimestre 2019. C’est comparativement 10 de plus qu’au 3ème trimestre 2018. Compte tenu du nombre important de salariés à accompagner, l’AGS doit faire face à la fois à des avances salariales conséquentes et à un net recul des récupérations depuis le mois de juin (-16,9% au 20 octobre) au regard des fonds mobilisables pour rembourser les avances au titre des créances salariales.

Au regard de ces deux phénomènes concomitants et pour préserver ce régime de solidarité, l’AGS reste plus que jamais vigilante sur l’équilibre financier du régime de solidarité inter-entreprises et mettra en oeuvre toutes les actions permettant sa pérennité.