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Taux de cotisation

Suite au Conseil d'administration de l'AGS, qui s'est tenu le 26 juin 2019, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,15%

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communiqué de presse - 13.11.2019

Cercle d'Ethique des Affaires

L’AGS adhère au Cercle d’Ethique des Affaires

L’AGS, le régime d’assurance de créances des salaires, poursuit son action aux côtés des entreprises en difficulté portée par une priorité stratégique : l’Ethique. Un devoir d'éthique non négociable, au regard des entreprises qui cotisent comme des salariés bénéficiaires. En effet, conscient que l’AGS n’est pas seulement soumise à des obligations réglementaires et législatives mais également à des "standards éthiques" qui se font de plus en plus impératifs, sa Direction nationale a décidé d'engager une nouvelle dynamique et de se doter d’outils d’aide à la décision dédiés.

 

La Qualité, l’Ethique sont deux des 2 axes stratégiques qui guident l’action de l’AGS, tant dans le cadre de ses relations avec ses partenaires que dans son fonctionnement interne au quotidien.

 

C’est en ce sens que l’AGS vient d’adhérer au Cercle d’Ethique des Affaires, think-tank de référence en la matière.

 

Présidé par Dominique Lamoureux, ancien Directeur Ethique et Responsabilité d’entreprise du groupe Thalès, il rassemble actuellement 55 entreprises. Véritable lieu de rassemblement de directeurs de l'éthique, de déontologues et de directeurs de la conformité et de la compliance, sa mission est de promouvoir l'éthique et la conformité dans le management et la gouvernance des entreprises françaises.

 

Cette adhésion fait suite à la mise en place par la Direction nationale, au sein du régime AGS, d’un « Comité Ethique et Déontologie » impliquant des collaborateurs et présidé par le Professeur émérite Jean-Claude Javillier qui a dirigé le département des normes du BIT (ONU-OIT) à Genève et qui est Président d'honneur de l'association des auditeurs en intelligence économique de l'Institut des hautes études de défense nationale (IE-IHEDN).

 

Ces initiatives sont accompagnées en interne de l’adoption de la « Charte Ethique AGS », davantage tourné vers le fonctionnement de l’institution qui comprend trois piliers : s’engager dans le respect de l’autre, s’engager durablement et s’engager loyalement. Ces engagements ont vocation de se décliner en actions concrètes au quotidien impactant les pratiques de tous nos métiers.

communiqué de presse - 05.11.2019

Entreprises de plus de 100 salariés

Malgré la baisse du nombre d’affaires ouvertes, la hausse significative des défaillances d’entreprises de plus de 100 salariés impacte le régime AGS

L’AGS est un acteur majeur de la procédure collective en France, véritable amortisseur social aux côtés des entreprises en difficultés et de leurs salariés. Forte de son expertise et des données qu’elle produit, l’AGS publie dans son bulletin trimestriel « Les Chiffres », des informations précieuses sur la santé de l’économie française et ses conséquences sur le régime de solidarité inter-entreprises.

Une nouvelle baisse des affaires ouvertes au titre de la garantie AGS…

Le nombre d’affaires ouvertes au titre de la garantie AGS diminue sur les 12 derniers mois de – 4 % (après -3,7% et -3,0% sur les 12 mois arrêtés respectivement à la fin des 2ème et 1er trimestre 2019). Si ce repli se retrouve pour toutes les formes d’ouvertures, il est plus marqué pour les liquidations judiciaires, qui enregistrent un recul de 4 points supérieur à celui observé pour les redressements judiciaires. Sur la totalité des affaires ouvertes, 86% concernent des TPE ce qui conforte le rôle d’amortisseur social de proximité de l’AGS, sur l’ensemble du territoire.

… qui ne doit pas masquer l’impact sur le régime AGS de la hausse du nombre d’affaires ouvertes pour des entreprises de plus de 100 salariés

Dans ce contexte, on constate néanmoins une poursuite de la hausse de 11,9% du nombre d’affaires ouvertes d’entreprises de 100 salariés et plus, fait significatif. Ainsi, 30 affaires de 100 salariés et plus ont été ouvertes au cours du 3ème trimestre 2019. C’est comparativement 10 de plus qu’au 3ème trimestre 2018. Compte tenu du nombre important de salariés à accompagner, l’AGS doit faire face à la fois à des avances salariales conséquentes et à un net recul des récupérations depuis le mois de juin (-16,9% au 20 octobre) au regard des fonds mobilisables pour rembourser les avances au titre des créances salariales.

Au regard de ces deux phénomènes concomitants et pour préserver ce régime de solidarité, l’AGS reste plus que jamais vigilante sur l’équilibre financier du régime de solidarité inter-entreprises et mettra en oeuvre toutes les actions permettant sa pérennité.

communiqué de presse - 03.10.2019

Secteur du voyage en difficulté

Le régime AGS aux côtés des entreprises du secteur du voyage en difficulté

Plusieurs entreprises du secteur de l’aéronautique et du tourisme rencontrent depuis quelques semaines des difficultés lourdes de conséquences en matière d’emploi. Voyagistes ou compagnies aériennes se retrouvent en effet confrontés à une remise en question de leur modèle économique. Certaines règles de reprise d’activité en France ont paradoxalement posé des obstacles sociaux et juridiques limitant les possibilités de reprise.

 

Dans ce contexte complexe, le régime AGS, en tant qu’acteur majeur des procédures collectives et de la sauvegarde de l’emploi, intervient aux côtés des entreprises en garantissant le paiement, dans les meilleurs délais, des sommes dues aux salariés impactés.

 

S’agissant d’Aigle Azur, à ce jour, l'AGS est intervenue au profit de 815 salariés, exécutant leur contrat de travail en France au titre des sommes dues au jugement d'ouverture. Il s'agit des créances salariales au titre du salaire d'août 2019, soit 4 millions d'euros.

 

L’AGS est également sollicitée pour un montant de près de 2 millions d’euros concernant XL Airways, dont l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire a été prononcée le 23 septembre par le Tribunal de Commerce de Bobigny. 570 salariés sont concernés.

 

Conséquence en cascade de la faillite du groupe anglais Thomas Cook, la filiale française basée dans les Hauts-de-Seine se retrouve elle aussi en grande difficulté. Le Tribunal de commerce de Nanterre a ouvert le 1er octobre une procédure collective de redressement judiciaire pour Thomas Cook France qui compte 777 employés en France.

 

Ces interventions confirment l’engagement économique et social permanent de l’AGS. Au-delà des sommes avancées (et pas toujours recouvrées), elles illustrent l’importance du régime fondé sur la solidarité inter-entreprises. Via l’ensemble des actions menées, l’AGS n’a qu’un seul objectif : amortir l’impact social des défaillances d’entreprises et, chaque fois que possible, sauvegarder l’emploi dans les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur état de cotisation.

Néanmoins, l’AGS doit rester vigilante sur l’équilibre financier du régime, dans un contexte préoccupant d’augmentation des ouvertures de dossiers d’entreprises de plus de 100 salariés.

Communiqué de presse - 07.08.2019

Hausse des affaires ouvertes

Avances salariales AGS : hausse des affaires ouvertes de plus de 100 salariés

Aux côtés des entreprises et de leurs salariés dès l’ouverture d’une procédure collective, en cas de redressement ou liquidation judiciaire, le régime AGS garantit le paiement dans les meilleurs délais des sommes dues aux salariés impactés. Cette mission en fait un acteur incontournable de la préservation de l’emploi et de l’aide aux entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité.

 

Observateur engagé, le régime AGS dévoile les chiffres et tendances relatifs aux procédures collectives et au nombre d’affaires ouvertes au titre de la garantie des salaires pour les 12 mois passés. L’occasion de faire un focus sur l’état de santé des entreprises françaises dans un contexte économique en demi-teinte, notamment dans le secteur de la construction particulièrement impacté.

 

Une nette augmentation du nombre d’affaires ouvertes de 100 salariés et plus

Si le nombre d’affaires ouvertes au titre de la garantie AGS est en baisse (-3,7% sur la période de référence à savoir du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019), un phénomène  se  poursuit : la hausse du nombre d’affaires ouvertes pour les entreprises de plus de 100 salariés.

 

Certes, 86% des affaires AGS ouvertes se rapportent toujours à des entreprises de moins de 10 salariés mais ce chiffre marque une diminution alors qu’il augmente pour celles de 10 à 49 salariés et celles de 100 salariés et plus. Ainsi, le nombre d’affaires ouvertes de plus de 100 salariés a bondi de + 9,5% entre le 1er août 2018 et le 31 juillet 2019 (contre +8,3% entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019).

 

Cette hausse significative s’est illustrée tout au long de l’année par les difficultés  rencontrées notamment par de grands groupes (Arjowiggins, Toupargel…) qui comptent de nombreux salariés et qui peinent à s’adapter à un contexte économique en pleine mutation numérique, marqué en particulier par l’innovation des produits et des services et la transformation des métiers.

Taux de cotisation - 27.06.2019

Taux de cotisation à 0,15%

Communiqué de presse suite à la réunion du Conseil d'Administration de l'AGS du 26/06/19 - Malgré une hausse significative des avances salariales, l’AGS décide de ne pas augmenter le taux de cotisation des entreprises

 

Le Conseil d’administration de l’AGS (Régime d’assurance de créances des salaires), présidé par Serge Petiot, s’est réuni ce mercredi 26 juin.

 

Malgré une hausse notable de près de 24% des avances salariales versées par le régime aux salariés d’entreprises en difficultés en mai 2019 (en comparaison du mois de mai 2018), il a été décidé de maintenir le taux de cotisation patronale à 0,15%. Ce taux reste ainsi inchangé depuis le 1er juillet 2017.

 

Compte tenu du contexte économique incertain et en responsabilité, le Conseil d’administration de l’AGS a décidé à l’unanimité ne pas faire supporter davantage de charges aux entreprises, leur permettant de préserver leur compétitivité.

 

Rappelons que l’équilibre financier du régime AGS, fondé sur un système de solidarité inter-entreprises, repose pour 60% sur les cotisations patronales et 40% sur les récupérations des sommes versées par le régime. Dispositif inédit, le Régime AGS prend en charge les créances salariales des salariés dont l’entreprise fait l’objet d’une procédure collective.

Taux de cotisation - 13.12.2018

Taux de cotisation à 0,15%

Suite au Conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés)  qui s'est tenu le 12 decembre 2018, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,15 %. Ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2017