Chiffres AGS N°40 - Le Mot - 31.01.2023
Forte hausse du nombre d’affaires ouvertes et de bénéficiaires
Forte hausse du nombre d’affaires ouvertes et de bénéficiaires
L’année 2022 aura été marquée par un rebond du nombre de défaillances d’entreprise comme en témoignent les chiffres de la Banque de France qui enregistre, au cours de cette année, 41 020 défaillances (dépôts de bilan).
Concernant l’activité du Régime AGS, on constate une augmentation de 58,6% des affaires ouvertes par le Régime en 2022, avec 17 445 nouveaux dossiers.
Mécaniquement, ce phénomène a entrainé une augmentation des différents indicateurs techniques sur l’année :
• 132 107 salariés ont bénéficié de la garantie AGS : une hausse de 42,5% comparativement à 2021. Ce nombre reste néanmoins inférieur aux 181 497 salariés pris en charge en 2019.
• 1 137,2 M€ ont été avancés au cours de la période, soit une hausse de près de 30% par rapport à l’année 2021.
S’il est vrai que les avances repassent désormais la barre symbolique du milliard d’euros, elles restent toutefois inférieures aux montants observés en 2019, année de référence avant l’arrivée de la crise Covid (1 488,1 M€ soit un décalage de 24%).
En 2022, six secteurs d’activité concentrent 85% des bénéficiaires : la construction (21,4%), l’industrie (17,3%), les services aux entreprises (15,1%), le commerce (14,7%), l’hébergement et la restauration, (8,9%) et les transports (7,6%).
Par ailleurs, près de 70% des affaires ouvertes par l’AGS sont des liquidations judiciaires et 85% des interventions du Régime concernent des TPE (entreprises de moins de 10 salariés).
Pour autant, cette augmentation de l’activité des avances en 2022 n’a pas eu d’impact sur les délais de traitement des demandes d’avance qui demeurent toujours inférieurs aux normes légales : 94% des avances traitées dans les 3 jours de leur réception et 70% dès le lendemain.
A contrario du domaine des avances, les récupérations poursuivent leur baisse : 329,5 M€ ont été encaissés en 2022, 427 M€ en 2021 (-23% entre 2021 et 2022), une tendance observée depuis plusieurs années consécutives.
Enfin, sur le plan des prévisions pour l’année 2023, il est probable que l’augmentation du montant des avances se poursuive. Il est cependant difficile, en l’état, d’en fixer l’ampleur et de savoir si les indicateurs AGS retrouveront en 2023 le niveau d’avant Covid.
D’autant que plusieurs facteurs influeront sur le résultat, dont par exemple le contexte économique global, l’inflation ou la persistance de la crise énergétique.
Le Régime AGS restera, quant à lui, toujours présent et mobilisé, quelle que soit l’évolution du contexte économique, pour accompagner les entreprises en difficulté et prendre en charge leurs salariés.
Le 3ème trimestre confirme un fort rebond de l’activité du régime de garantie des salaires - 17.10.2022
Le 3e trimestre confirme un fort rebond de l’activité du Régime AGS
L’impact de la conjoncture, des tensions internationales et du retour de l’inflation, notamment sur les matières énergétiques, entrainent une accélération de la hausse du nombre des défaillances d’entreprises et consécutivement des interventions de l’AGS.
Au troisième trimestre 2022, la garantie des salaires a bénéficié à 44 447 salariés (+49% par rapport au 3ème trimestre 2021) et 4 100 nouvelles affaires ont été enregistrées par le régime, soit +71% sur la même période 2021 : une augmentation jamais observée depuis plus de 25 ans.
Toutes les régions sont touchées par cette hausse et certaines comme les Pays de Loire, le Centre et la Bourgogne retrouvent leur niveau d’avant crise sanitaire.
Le régime AGS maintient cependant des délais de traitement très rapides.
Enfin, les remboursements des avances (appelées également récupérations), indispensables à l’équilibre financier du régime, poursuivent leur baisse.
Forte hausse des interventions du régime AGS
es principaux indicateurs d’activité du régime AGS continuent encore d’augmenter après les progressions des deux premiers trimestres. Le nombre de bénéficiaires est de 44 447 salariés, contre un peu plus de 38 000 durant le trimestre précédent. Le nombre d’affaires ouvertes franchit le palier de 4 100.
Ainsi, les montants avancés par le régime AGS ont augmenté sur la période pour atteindre près de 299 millions d’euros, soit +31% par rapport au 3ème trimestre 2021.
Fin septembre 2022, les montants avancés sur l’année s’élèvent à 817,9 M€, en hausse de +25% sur la même référence de 2021. Ce montant se rapproche progressivement du niveau enregistré avant la crise sanitaire et atteint quasiment le niveau des avances versées sur l’intégralité de l’année 2021 (875,4 M€).
Le nombre d’affaires ouvertes augmente dans toutes les régions (+71,4% en moyenne par rapport au 3ème trimestre 2021). Cette hausse jamais observée depuis plus de 25 ans, est particulièrement marquée dans les Hauts-de-France (+104,5%), dans les Pays de la Loire (+101,0%), en Occitanie (+95%). Certaines régions connaissent un retour au niveau d’avant crise Covid-19 : que ce soit au niveau du nombre d’affaires ouvertes pour les Pays de Loire, le Centre et la Bourgogne qu’au niveau des montants avancés pour l’Occitanie et l’Ile de France.
87% des salariés bénéficiaires au cours du 3ème trimestre 2022 se concentrent sur 6 secteurs économiques (construction, services aux entreprises, industrie, commerce, hébergement et restauration, transports et entreposage. Tous les secteurs sont impactés par la hausse du nombre de bénéficiaires. Elle est particulièrement marquée pour les services aux entreprises (+92%) et la construction (+58%).
Des délais de traitement qui restent très rapides
Dans ce contexte de nouveau tendu, les équipes de la Délégation Unédic AGS restent mobilisées pour maintenir des délais de traitement très performants. Sur le trimestre, 95% des demandes d’avance ont été traitées dans les 3 jours et 73% dès le lendemain de leur réception. A noter que ces délais sont similaires à ceux observés au 3ème trimestre 2021 malgré la forte hausse du nombre d’affaires ouvertes. Cette performance traduit la forte mobilisation de nos équipes pour répondre dans des délais quasi immédiats.
Poursuite de la baisse des récupérations
67,9 M€ ont été récupérés au cours du 3ème trimestre, soit une baisse de -20% par rapport aux récupérations réalisées au 3ème trimestre 2021. De janvier à septembre 2022, les récupérations s’élèvent à 226,7 M€, soit une baisse de -29% par rapport aux récupérations réalisées sur la même période en 2021 (du 1er janvier au 30 septembre). La diminution des montants récupérés constatée depuis le troisième trimestre 2021 se poursuit. Cette baisse est observée malgré les actions renforcées de suivi des actifs, menées sur les dossiers liquidés judiciairement depuis plus de 10 ans.
Selon Christian Nibourel, Président de l’AGS, « le régime AGS sera particulièrement attentif à l’évolution de l’activité économique qui s’annonce difficile dans les mois à venir. Il restera pleinement mobilisé pour assurer, dans les meilleurs délais, sa mission sociale auprès des entreprises en difficulté et de leurs salariés ».
1er trimestre 2022 : les défaillances d’entreprises repartent à la hausse et impactent l’activité du Régime AGS - 28.04.2022
Les défaillances d’entreprises repartent à la hausse et impactent l’activité AGS
Après une année 2021 marquée par un niveau historiquement faible, les défaillances d’entreprises repartent à la hausse au 1er trimestre 2022 et impactent l’activité du Régime AGS. Confirmant le retournement de tendance observé en fin d’année 2021, le nombre d’affaires ouvertes par l’AGS, au cours du 1er trimestre 2022, est en hausse de 35% par rapport au 1er trimestre 2021.
Hausse des interventions du Régime AGS : +35% d’affaires AGS ouvertes
Au 1er trimestre 2022, les principaux indicateurs d’activité du Régime AGS repartent à la hausse. Ainsi, au cours de ce 1er trimestre, 3 957 nouvelles affaires ont fait l’objet d’une demande d’intervention de l’AGS, soit une augmentation de +35% par rapport au 1er trimestre de l’année précédente.
Au cours de cette période, le Régime AGS a avancé près de 268 millions d’euros au profit de 29 279 bénéficiaires, soit respectivement une hausse +20% et +24% par rapport au 1er trimestre 2021.
Les équipes de la Délégation Unédic AGS restent mobilisées pour maintenir des délais de traitement des demandes très performants : 94% des demandes d’intervention de l’AGS ont été traitées dans un délai compris entre 1 et 3 jours.
Près de 90% des interventions de l’AGS au profit de TPE
Le nombre d’affaires ouvertes augmente dans toutes les régions (+35% en moyenne par rapport au 1er trimestre 2021), avec une hausse particulièrement marquée en Bourgogne-Franche-Comté (+70%), en Bretagne (+60%), en Nouvelle-Aquitaine (+57%), en Normandie (+56%) et en Auvergne-Rhône-Alpes (+54%).
Parmi les entreprises concernées, près de 90% d’entre elles sont des très petites entreprises de moins de 10 salariés, dont près de la moitié au profit d’entreprises de 1 à 2 salariés.
Six secteurs d’activité sont particulièrement concernés : construction, industrie, services aux entreprises, commerce, hébergement et restauration, transports et entreposage. Parmi ces secteurs, la plus forte augmentation du nombre de salariés bénéficiaires porte sur : le commerce (+68%), l’hébergement et restauration (+43%) et le transports et entreposage (+41%).
L’AGS aux côtés des salariés d’Office Dépôt France - 28.09.2021
L’AGS aux côtés des salariés d’Office Dépôt France
Conforme à son rôle d’amortisseur social, le Régime AGS vient d’effectuer une avance de près de 14 millions d’euros entre les mains des mandataires judiciaires pour la prise en charge des indemnités de rupture des 846 premiers salariés licenciés d’Office dépôt France.
En redressement judiciaire depuis le 5 février 2021, Office Dépôt France a été cédée en juin 2021 au groupe Alkor, qui n’a repris que 460 sur les 1 483 salariés de l’entreprise. Le Régime AGS, qui a déjà pris en charge les congés payés des 1 003 salariés licenciés (2,5 millions d’euros) vient de s’acquitter des indemnités de licenciement pour 846 d’entre eux, pour un montant total de 14 millions d’euros. Il ne manquera pas d’intervenir à nouveau pour les 157 autres salariés dès saisine des mandataires judiciaires.
Selon Christian Nibourel, Président du Conseil d’administration de l’AGS : « Cette intervention représente une des avances record de l’AGS et confirme l’engagement économique et social permanent du Régime patronal fondé sur la solidarité interentreprises. Les équipes de la Délégation Unédic AGS se sont fortement mobilisées et ont fait preuve, une nouvelle fois, d’une grande réactivité dans le traitement de cette demande d’avance d’un montant exceptionnel, pour permettre aux 846 salariés licenciés d’Office Dépôt France d’être indemnisés dans des délais records.»
Prorogation de mesures exceptionnelles AGS en complément du dispositif d’activité partielle - 09.04.2021
Prorogation de mesures exceptionnelles AGS
Dans un contexte économique tendu et incertain, le régime AGS souhaite poursuivre son soutien aux entreprises en difficulté et à leurs salariés, en complétant les aides gouvernementales destinées à maintenir autant que possible l’activité économique.
Réuni le 25 mars 2021, le Conseil d’administration de l’AGS a décidé de proroger les mesures exceptionnelles « Crise covid-19 » en faveur des salariés en activité partielle, jusqu'au 30 juin 2021.
Dans ce cadre, l’AGS continuera donc à faire l’avance, dans les meilleurs délais :
- de la part employeur due aux salariés au titre de l'activité partielle « Covid-19 », sans attendre le versement par l'ASP (Agence de Services et de Paiement) des allocations d'activité partielle « Covid-19 »,
- ainsi que du montant de l'allocation d'activité partielle « Covid-19 » correspondant aux trente derniers jours précédents l’ouverture de la procédure collective, dans l’attente de son versement par l’ASP. Depuis mars 2020, 8 000 salariés (de 253 entreprises) ont bénéficié de ce dispositif d’avance exceptionnelle pour un montant de 4 millions d’euros.
Pour Christian Nibourel, Président du Conseil d’administration de l’AGS : « En reconduisant jusqu'au 30 juin 2021 ces mesures exceptionnelles de soutien, le régime AGS reste ainsi fidèle à son engagement auprès des entreprises en difficulté et des salariés bénéficiaires. Acteur majeur de l’emploi et unique au monde, l’AGS est la preuve que l’engagement et la solidarité existent entre les entreprises. »
Les Chiffres AGS n°32 - 03.02.2021
Défaillances d’entreprise en 2020, des chiffres en trompe-l’œil
Les Chiffres AGS : baisse du nombre d’interventions du Régime mais des dépôts de bilan retentissants
L’année 2020 restera marquée par l’évolution de la pandémie Covid-19 et son impact sur l’économie. Les entreprises françaises ont pour nombre d’entre elles été confrontées à un arrêt brutal de leur activité, sans pour autant faire l’objet d’une procédure collective du fait des aides gouvernementales destinées à enrayer les conséquences de la crise sanitaire. La baisse consécutive du nombre de défaillances d’entreprise ne doit pas, pour autant, masquer la forte hausse du nombre de salariés impactés.
Une baisse en trompe-l’œil du nombre d’affaires ouvertes…
La baisse du nombre d’affaires ouvertes au titre de la garantie AGS, constatée depuis plusieurs mois (cf. les chiffres 30 et 31) se confirme. En 2020, cette baisse est de 33% : 13 492 affaires en 2020 contre 20 105 en 2019.
Cette baisse s’explique à l’évidence par le maintien des aides gouvernementales sans précédent (reports massifs de charges fiscales, de cotisations sociales, accords de Prêts garantis de l’Etat) qui ont permis à de nombreuses entreprises de maintenir, du moins en apparence, leur activité. Elle masque toutefois une forte hausse du nombre d’entreprises en difficulté liée au ralentissement de l’activité économique.
… qui ne saurait masquer la hausse des faillites d’entreprises de plus de 500 salariés
Les entreprises touchées de plein fouet par la crise sont de deux types, au profil opposé : les très petites entreprises et les entreprises de plus de 500 salariés.
Les entreprises de moins de 10 salariés représentent 86% des nouveaux dossiers ouverts en 2020. De manière générale, les nouvelles interventions du régime AGS en 2020 ont davantage concerné les très petites entreprises (de 1 à 2 salariés) qui n’ont pas de trésorerie assez solide pour traverser cette crise, malgré les aides d’Etat. Leur poids atteint 51,2%, (en hausse de 2,5 points par rapport à 2019).
Des enseignes de renom de plus de 500 salariés sont entrées en procédures collectives. Les 5 plus grosses faillites ont concentré à elles seules 14 500 emplois menacés (plus du double qu’en 2019). Cela illustre la gravité de la situation qui touche certains secteurs d’activité́, notamment le commerce de détail lié à l’habillement.
7 demandes d’intervention de l’AGS sur 10 traitées dans un délai d’un jour
En 2020, la garantie AGS a bénéficié à près de 150 000 salariés. Plus de 7 demandes d’intervention sur 10 ont été traitées, au plus tard, le lendemain de leur réception. Engagé et solidaire, aux côtés des entreprises en difficulté et de leurs salariés, le régime AGS assure par conséquent des paiements dans un temps inférieur aux délais légaux.
Au regard de perspectives économiques incertaines, le régime AGS restera mobilisé pour faire face au probable afflux de bénéficiaires et accomplir, dans les meilleures conditions, son rôle d’amortisseur social aux côtés des acteurs des procédures collectives.
