L’AGS adhère au Cercle d’Ethique des Affaires

L’AGS, le régime d’assurance de créances des salaires, poursuit son action aux côtés des entreprises en difficulté portée par une priorité stratégique : l’Ethique. Un devoir d'éthique non négociable, au regard des entreprises qui cotisent comme des salariés bénéficiaires. En effet, conscient que l’AGS n’est pas seulement soumise à des obligations réglementaires et législatives mais également à des "standards éthiques" qui se font de plus en plus impératifs, sa Direction nationale a décidé d'engager une nouvelle dynamique et de se doter d’outils d’aide à la décision dédiés.

La Qualité, l’Ethique sont deux des 2 axes stratégiques qui guident l’action de l’AGS, tant dans le cadre de ses relations avec ses partenaires que dans son fonctionnement interne au quotidien.

C’est en ce sens que l’AGS vient d’adhérer au Cercle d’Ethique des Affaires, think-tank de référence en la matière.

Présidé par Dominique Lamoureux, ancien Directeur Ethique et Responsabilité d’entreprise du groupe Thalès, il rassemble actuellement 55 entreprises. Véritable lieu de rassemblement de directeurs de l'éthique, de déontologues et de directeurs de la conformité et de la compliance, sa mission est de promouvoir l'éthique et la conformité dans le management et la gouvernance des entreprises françaises.

Cette adhésion fait suite à la mise en place par la Direction nationale, au sein du régime AGS, d’un « Comité Ethique et Déontologie » impliquant des collaborateurs et présidé par le Professeur émérite Jean-Claude Javillier qui a dirigé le département des normes du BIT (ONU-OIT) à Genève et qui est Président d'honneur de l'association des auditeurs en intelligence économique de l'Institut des hautes études de défense nationale (IE-IHEDN).

Ces initiatives sont accompagnées en interne de l’adoption de la « Charte Ethique AGS », davantage tourné vers le fonctionnement de l’institution qui comprend trois piliers : s’engager dans le respect de l’autre, s’engager durablement et s’engager loyalement. Ces engagements ont vocation de se décliner en actions concrètes au quotidien impactant les pratiques de tous nos métiers.

Le régime AGS aux côtés des entreprises du secteur du voyage en difficulté

Plusieurs entreprises du secteur de l’aéronautique et du tourisme rencontrent depuis quelques semaines des difficultés lourdes de conséquences en matière d’emploi. Voyagistes ou compagnies aériennes se retrouvent en effet confrontés à une remise en question de leur modèle économique. Certaines règles de reprise d’activité en France ont paradoxalement posé des obstacles sociaux et juridiques limitant les possibilités de reprise.

Dans ce contexte complexe, le régime AGS, en tant qu’acteur majeur des procédures collectives et de la sauvegarde de l’emploi, intervient aux côtés des entreprises en garantissant le paiement, dans les meilleurs délais, des sommes dues aux salariés impactés.

S’agissant d’Aigle Azur, à ce jour, l'AGS est intervenue au profit de 815 salariés, exécutant leur contrat de travail en France au titre des sommes dues au jugement d'ouverture. Il s'agit des créances salariales au titre du salaire d'août 2019, soit 4 millions d'euros.

L’AGS est également sollicitée pour un montant de près de 2 millions d’euros concernant XL Airways, dont l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire a été prononcée le 23 septembre par le Tribunal de Commerce de Bobigny. 570 salariés sont concernés.

Conséquence en cascade de la faillite du groupe anglais Thomas Cook, la filiale française basée dans les Hauts-de-Seine se retrouve elle aussi en grande difficulté. Le Tribunal de commerce de Nanterre a ouvert le 1^er octobre une procédure collective de redressement judiciaire pour Thomas Cook France qui compte 777 employés en France.

Ces interventions confirment l’engagement économique et social permanent de l’AGS. Au-delà des sommes avancées (et pas toujours recouvrées), elles illustrent l’importance du régime fondé sur la solidarité inter-entreprises. Via l’ensemble des actions menées, l’AGS n’a qu’un seul objectif : amortir l’impact social des défaillances d’entreprises et, chaque fois que possible, sauvegarder l’emploi dans les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur état de cotisation.

Néanmoins, l’AGS doit rester vigilante sur l’équilibre financier du régime, dans un contexte préoccupant d’augmentation des ouvertures de dossiers d’entreprises de plus de 100 salariés.