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Taux de cotisation

Suite au Conseil d'administration de l'AGS, qui s'est tenu le 27 juin 2018, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,15 %.

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Taux de cotisation - 29.03.2011

Baisse du taux de cotisation à 0.30% dès le 1er avril 2011

Le Conseil d’administration de l’AGS (l'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) a décidé, lors d’une réunion extraordinaire du 28 mars 2011, de baisser le taux de la cotisation des entreprises à l’AGS de 0,40 % à 0,30 % des salaires, dès le 1er avril 2011.

Cette diminution, qui intervient après trois hausses successives en 2009, a été décidée en tenant compte de l’état actuel de la conjoncture économique et des prévisions réalisées sur l’évolution du nombre des défaillances d’entreprises ainsi que des charges qu’elle entraîne en ce qui concerne l’indemnisation des créances salariales.

Bulletin statistique trimestriel - 30.01.2011

Bulletin statistique trimestriel

Le bulletin d’information vous présente des statistiques exclusives sur la garantie des salaires et les activités de l’AGS dans le cadre des procédures collectives. Les principales évolutions chiffrées sont indiquées sur 12 mois glissants. Lire le dernier Bulletin

Taux de cotisation - 10.12.2010

Maintien du taux de cotisation à 0.40% au 1er trimestre 2011

En application de la décision du Conseil d'administration de l'AGS (Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés) du 7 décembre 2010, le taux de cotisation est maintenu à 0.40%.
Le Conseil d'administration décidera, à la fin du 1er trimestre 2011, de la baisse de la cotisation susceptible d'intervenir au vu de la situation financière de l'AGS.

Taux de cotisation - 12.07.2010

Taux de cotisation AGS : 0,40%

Suite au Conseil d'administration de l’AGS du 2 juillet 2010, le taux de cotisation AGS reste inchangé à 0,40%.

Actualité juridique - 26.05.2010

Actualité juridique

Par arrêt du 19 mai 2010, la Cour de Cassation confirme sa jurisprudence, selon laquelle l'AGS n'est pas tenue de garantir les créances dues à la date d'ouverture de la sauvegarde. Lien vers l'arrêt

Bulletin statistique trimestriel 9 - 30.04.2010

Bulletin statistique trimestriel 9

Le Bulletin statistique trimestriel n°9 d'avril 2010 vient de paraitre.
Le bulletin d’information vous présente des statistiques exclusives sur la garantie des salaires et les activités de l’AGS dans le cadre des procédures collectives. Les principales évolutions chiffrées sont indiquées sur 12 mois glissants, c’est-à-dire les 12 derniers mois arrêtées à la fin du 4e trimestres 2009 et du 1er trimestre 2010. Lire le Bulletin