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Le taux de cotisation AGS est porté à 0,20% au 1er janvier 2024

Compte tenu de la conjoncture économique française et de l’augmentation du nombre d’interventions du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’AGS a unanimement décidé, lors de sa réunion du 27 novembre 2023, de porter le taux de cotisation AGS de 0,15% à 0,20%, à compter du 1er janvier 2024. Une réévaluation du taux sera envisagée en juin 2024, en fonction de l’évolution de la santé de l’économie française et du nombre de défaillances d’entreprise.

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Conseil d'administration - 06.01.2016

Nouveau Président

M. Jean-François CLIMENT a été élu Président de l'AGS par le Conseil d'administration qui s'est tenu le 06 janvier 2016.

Taux de cotisation - 02.07.2015

Taux de cotisation à 0,30%

Suite au Conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés)  qui s'est tenu le 02 juillet 2015, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,30 %.
Ce taux en vigueur depuis le 1er avril 2011 est maintenu car le rythme des avances demeure soutenu malgré l’amorce d’une certaine décrue dans les montants avancés par rapport aux avances effectuées en 2013 et 2014.

Taux de cotisation - 11.12.2014

Taux de cotisation à 0,30%

Suite au Conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés)  qui s'est tenu le 10 décembre 2014, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,30 %. Ce taux est en vigueur depuis le 1er avril 2011.

Taux de cotisation - 03.07.2014

Taux de cotisation à 0,30%

Suite au Conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés)  qui s'est tenu le 02 juillet 2014, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,30 %. Ce taux est en vigueur depuis le 1er avril 2011.

Taux de cotisation - 12.12.2013

Taux de cotisation à 0.30%

Suite au Conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés)  qui s'est tenu le 11 décembre 2013, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,30 %. Ce taux est en vigueur depuis le 1er avril 2011.

Taux de cotisation - 03.07.2013

Taux de cotisation à 0.30%

Suite au Conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés)  qui s'est tenu le 2 juillet 2013, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,30 %. Ce taux est en vigueur depuis le 1er avril 2011.