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Le taux de cotisation AGS est porté à 0,20% au 1er janvier 2024

Compte tenu de la conjoncture économique française et de l’augmentation du nombre d’interventions du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’AGS a unanimement décidé, lors de sa réunion du 27 novembre 2023, de porter le taux de cotisation AGS de 0,15% à 0,20%, à compter du 1er janvier 2024. Une réévaluation du taux sera envisagée en juin 2024, en fonction de l’évolution de la santé de l’économie française et du nombre de défaillances d’entreprise.

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Bulletin statistique trimestriel - 30.01.2011

Bulletin statistique trimestriel

Le bulletin d’information vous présente des statistiques exclusives sur la garantie des salaires et les activités de l’AGS dans le cadre des procédures collectives. Les principales évolutions chiffrées sont indiquées sur 12 mois glissants. Lire le dernier Bulletin

Taux de cotisation - 10.12.2010

Maintien du taux de cotisation à 0.40% au 1er trimestre 2011

En application de la décision du Conseil d'administration de l'AGS (Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés) du 7 décembre 2010, le taux de cotisation est maintenu à 0.40%.
Le Conseil d'administration décidera, à la fin du 1er trimestre 2011, de la baisse de la cotisation susceptible d'intervenir au vu de la situation financière de l'AGS.

Taux de cotisation - 12.07.2010

Taux de cotisation AGS : 0,40%

Suite au Conseil d'administration de l’AGS du 2 juillet 2010, le taux de cotisation AGS reste inchangé à 0,40%.

Actualité juridique - 26.05.2010

Actualité juridique

Par arrêt du 19 mai 2010, la Cour de Cassation confirme sa jurisprudence, selon laquelle l'AGS n'est pas tenue de garantir les créances dues à la date d'ouverture de la sauvegarde. Lien vers l'arrêt

Bulletin statistique trimestriel 9 - 30.04.2010

Bulletin statistique trimestriel 9

Le Bulletin statistique trimestriel n°9 d'avril 2010 vient de paraitre.
Le bulletin d’information vous présente des statistiques exclusives sur la garantie des salaires et les activités de l’AGS dans le cadre des procédures collectives. Les principales évolutions chiffrées sont indiquées sur 12 mois glissants, c’est-à-dire les 12 derniers mois arrêtées à la fin du 4e trimestres 2009 et du 1er trimestre 2010. Lire le Bulletin

Taux de cotisation - 28.01.2010

Taux de cotisation AGS : 0,40%

Suite au Conseil d'administration de l’AGS du 26 janvier 2010, le taux de cotisation AGS reste inchangé à 0,40%.