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Bulletins statistiques

Stat'ags, le Bulletin statistique trimestriel de la garantie des salaires, présente des statistiques exclusives sur les entreprises en difficulté et sur l’incidence des procédures collectives.

Résumé du Stat'ags n°22 - Octobre 2018

Ce bulletin d’information vous présente des statistiques exclusives sur la garantie des salaires et les activités de l'AGS dans le cadre des procédures collectives. Les données proviennent du système d’information décisionnel de la Délégation Unédic AGS. Les évolutions chiffrées sont indiquées sur 12 mois glissants, ce qui consiste ici à comparer les données sur les 12 mois arrêtés à la fin du 2e trimestre et du 3e trimestre 2018 à celles des 12 mois précédents.

Nette baisse du nombre d’affaires AGS ouvertes

Dans un climat économique qui reste favorable, malgré un ralentissement de l’activité au 1er semestre 2018 provoqué par un coup de frein sur la demande intérieure comme extérieure, le nombre de défaillances d’entreprises est toujours orienté à la baisse. Les derniers chiffres définitifs publiés par la Banque de France font état de 52 559 liquidations et redressements judiciaires sur les 12 mois arrêtés à fin juin 2018, soit un nombre en diminution de -5,8% par rapport à celui arrêté à fin juin 2017. Point négatif, les grandes entreprises et celles de taille intermédiaire enregistrent 10 défaillances de plus sur un an.

Les affaires ouvertes au titre de la garantie AGS évoluent globalement dans le même sens. Leur nombre total du 1er_octobre 2017 au 30 septembre 2018 recule de -7,1% par rapport à celui enregistré sur les 12 mois précédents. Ce repli concerne la quasi-totalité des tranches d’effectifs, à l’exception de celle de 100 salariés et plus. Le seul secteur d’activité en hausse est celui de l’enseignement, santé, action sociale. Au niveau régional, l’outre-mer se démarque de la France métropolitaine et affiche des augmentations.

Le nombre total d’ouvertures de procédures de sauvegarde, statistique suivie par la Délégation Unédic AGS depuis l’entrée en application de la loi de sauvegarde des entreprises en 2006, se réduit fortement : -17,4% sur les 12 derniers mois.

Un montant avancé proche de ses niveaux d’avant-crise

Le nombre de salariés bénéficiaires de la garantie AGS et le montant des avances sont toujours en repli sur 12 mois glissants, mais dans des proportions sensiblement moins importantes que celles constatées à la fin des deux premiers trimestres de l’année 2018.

Sur les 12 derniers mois, le montant avancé est encore un peu supérieur à celui de 2008.

Mis en ligne le 18 octobre 2018

Evolution à la hausse des interventions AGS
Dans un contexte de crise économique qui perdure, le nombre
de défaillances d’entreprises continue d’augmenter, avec un
net rebond au deuxième trimestre 2013 (Source Altarès). Cet
état de la conjoncture actuelle se retrouve dans l’évolution des
principaux indicateurs d’activité de l’AGS.
Le nombre d’affaires AGS ouvertes sur 12 mois glissants
en liquidation judiciaire d’office et en redressement judiciaire
augmente de façon modérée : +2,3% à fin mars 2013. A la
vue des chiffres provisoires du deuxième trimestre 2013, cette
tendance à la hausse devrait se confirmer et s’accentuer.
L’évolution sur 12 mois glissants du nombre d’interventions en
procédure de sauvegarde est également orientée positivement
(+19,4% à fin mars 2013).
L’augmentation du nombre de bénéficiaires de la garantie sur 12
mois glissants, débutée au premier trimestre 2012, se poursuit
de manière moins soutenue au premier trimestre 2013 avec
+5,9% ainsi qu’au deuxième trimestre avec +2,9%.
Poursuite de l’augmentation des avances sur 12 mois glissants
Le montant global avancé continue d’augmenter pour s’établir
à pratiquement 2,1 milliards d’euros au 30 juin 2013 (sur 12
mois glissants), soit une évolution annuelle de +5,3%. Avec un
montant récupéré de 722,3 millions d’euros sur les 12 derniers
mois, les récupérations se sont accrues de +5,2%.
Dans ce contexte, le Conseil d’Administration de l’AGS du 2
juillet 2013 a maintenu le taux d’appel des cotisations à 0,30%.