Bulletins statistiques

LES CHIFFRES AGS, le Bulletin statistique trimestriel de la garantie des salaires, présente des statistiques exclusives sur les entreprises en difficulté et sur l’incidence des procédures collectives.

Le Mot

L’économie française résiste plutôt bien mais l’AGS est aujourd’hui paradoxalement sous pression...

En dépit des incertitudes résultant du conflit commercial sino-américain et de l’instabilité entourant le Brexit, les perspectives de croissance du PIB français se maintiennent à +1,3% en 2019 et +1,2% en 2020.

Le chiffre des créations d’entreprises enregistrées au cours des derniers mois en France progresse également : + 9,2% sur les 8 premiers mois de l’année 2019 (source INSEE. Hors micro-entreprises).

Autre point positif, le nombre de défaillances d’entreprises enregistre un léger recul de -1,0% au 31 juillet 2019 sur 12 mois glissants, avec 53 508 procédures collectives ouvertes (source Banque de France), tendance confirmée par les derniers chiffres produits par Altares sur le 3ème trimestre 2019 (-6,4%).

Cela ne doit toutefois pas masquer les difficultés que rencontrent les grosses PME de plus de 100 salariés comme l’atteste l’intervention du régime AGS dans 30 nouvelles procédures au cours du 3ème trimestre 2019, soit 10 de plus qu’à la même période en 2018.

Dans ce contexte, la baisse constatée de nos recettes au titre des cotisations AGS et le vif recul de nos récupérations enregistré depuis le mois de juin (-16,9% au 20 octobre) nous conduisent à renforcer nos actions afin de préserver les intérêts du régime, au regard des fonds mobilisables pour rembourser les sommes avancées au titre des créances salariales.

Nos actions à venir en ce sens, s’inscrivent dans une optique visant à préserver au mieux l’équilibre financier de notre régime, financé exclusivement par une contribution fondée sur la solidarité inter-entreprises.

Ces actions s’attacheront à développer une relation de transparence et de confiance avec tous les organes de la procédure, basée sur le plus strict respect des règles légales et sur l’installation d’un dialogue constructif.

Notre efficacité à tous est à ce prix.

La Délégation Unédic AGS a l’objectif permanent de partager avec un public élargi les statistiques exclusives qu’elle détient dans les procédures collectives. Les séries chiffrées sont calculées sur 12 mois glissants, soit une comparaison entre les 12 derniers mois arrêtés à la fin du 2ème et du 3ème trimestre 2019 et les 12 mois précédents.

Mis en ligne le 05 novembre 2019

Evolution à la hausse des interventions AGS
Dans un contexte de crise économique qui perdure, le nombre
de défaillances d’entreprises continue d’augmenter, avec un
net rebond au deuxième trimestre 2013 (Source Altarès). Cet
état de la conjoncture actuelle se retrouve dans l’évolution des
principaux indicateurs d’activité de l’AGS.
Le nombre d’affaires AGS ouvertes sur 12 mois glissants
en liquidation judiciaire d’office et en redressement judiciaire
augmente de façon modérée : +2,3% à fin mars 2013. A la
vue des chiffres provisoires du deuxième trimestre 2013, cette
tendance à la hausse devrait se confirmer et s’accentuer.
L’évolution sur 12 mois glissants du nombre d’interventions en
procédure de sauvegarde est également orientée positivement
(+19,4% à fin mars 2013).
L’augmentation du nombre de bénéficiaires de la garantie sur 12
mois glissants, débutée au premier trimestre 2012, se poursuit
de manière moins soutenue au premier trimestre 2013 avec
+5,9% ainsi qu’au deuxième trimestre avec +2,9%.
Poursuite de l’augmentation des avances sur 12 mois glissants
Le montant global avancé continue d’augmenter pour s’établir
à pratiquement 2,1 milliards d’euros au 30 juin 2013 (sur 12
mois glissants), soit une évolution annuelle de +5,3%. Avec un
montant récupéré de 722,3 millions d’euros sur les 12 derniers
mois, les récupérations se sont accrues de +5,2%.
Dans ce contexte, le Conseil d’Administration de l’AGS du 2
juillet 2013 a maintenu le taux d’appel des cotisations à 0,30%.