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Bulletins statistiques

Stat'ags, le Bulletin statistique trimestriel de la garantie des salaires, présente des statistiques exclusives sur les entreprises en difficulté et sur l’incidence des procédures collectives.

Résumé du Stat'ags n°20 - Avril 2018

Ce bulletin d’information vous présente des statistiques exclusives sur la garantie des salaires et les activités de l’AGS dans le cadre des procédures collectives. 
Les données proviennent du système d’information décisionnel de la Délégation Unédic AGS. Les évolutions chiffrées sont indiquées sur 12 mois glissants, ce qui consiste ici à comparer les données sur les 12 mois arrêtés à la fin du 4e trimestre 2017 et du 1er trimestre 2018 à celles des 12 mois précédents.

Nette baisse du nombre d’affaires AGS créées
L’année 2017 a été bénéfique pour le tissu économique français. Selon une deuxième estimation de l’Insee publiée le 28 février 2018, le Produit Intérieur Brut en volume a progressé en moyenne sur l’année passée de +2,0%, après +1,1% en 2016, soit sa meilleure performance depuis 6 ans. La santé des entreprises s’est améliorée et le nombre de défaillances a en conséquence reculé pour s’inscrire, selon la Banque de France, sous la barre des 55 000 unités, à son niveau le plus bas des 10 dernières années. Le repli a notamment été très net dans le secteur de la construction (-11,6%). Cette tendance à la baisse semble se poursuivre en ce début d’année : des premiers chiffres font état de 53 875 liquidations et redressements judiciaires sur les 12 mois arrêtés à ¬ n janvier 2018, soit un nombre en diminution de -6,8% par rapport à janvier 2017. Par ailleurs, l’assureur-crédit Coface anticipe un recul des défaillances de 3,6% sur l’année 2018.

Dans ce contexte, les principaux indicateurs d’activité de l’AGS sont orientés à la baisse, et de façon assez marquée. Le nombre total d’affaires créées au titre de la garantie AGS du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 a diminué de -11,1% par rapport à celui enregistré sur les 12 mois précédents. Ce recul concerne toutes les tranches d’effectifs et la quasi-totalité des secteurs d’activité : seul celui de l’enseignement, santé et action sociale affiche une hausse.

Le nombre total d’ouvertures de procédures de sauvegarde, statistique suivie par la Délégation Unédic AGS depuis l’entrée
en application de la loi de sauvegarde des entreprises en 2006, a diminué de -17,2% sur les 12 derniers mois.

Le montant des avances se rapproche de ses niveaux d’avant-crise
Le nombre de salariés bénéficiaires de la garantie AGS s’est replié de -9,8% sur les 12 derniers mois. En lien, le montant des avances a fortement baissé sur la période : -12,7% par rapport au 12 mois précédents.

Mis en ligne le 25 avril 2018

Evolution à la hausse des interventions AGS
Dans un contexte de crise économique qui perdure, le nombre
de défaillances d’entreprises continue d’augmenter, avec un
net rebond au deuxième trimestre 2013 (Source Altarès). Cet
état de la conjoncture actuelle se retrouve dans l’évolution des
principaux indicateurs d’activité de l’AGS.
Le nombre d’affaires AGS ouvertes sur 12 mois glissants
en liquidation judiciaire d’office et en redressement judiciaire
augmente de façon modérée : +2,3% à fin mars 2013. A la
vue des chiffres provisoires du deuxième trimestre 2013, cette
tendance à la hausse devrait se confirmer et s’accentuer.
L’évolution sur 12 mois glissants du nombre d’interventions en
procédure de sauvegarde est également orientée positivement
(+19,4% à fin mars 2013).
L’augmentation du nombre de bénéficiaires de la garantie sur 12
mois glissants, débutée au premier trimestre 2012, se poursuit
de manière moins soutenue au premier trimestre 2013 avec
+5,9% ainsi qu’au deuxième trimestre avec +2,9%.
Poursuite de l’augmentation des avances sur 12 mois glissants
Le montant global avancé continue d’augmenter pour s’établir
à pratiquement 2,1 milliards d’euros au 30 juin 2013 (sur 12
mois glissants), soit une évolution annuelle de +5,3%. Avec un
montant récupéré de 722,3 millions d’euros sur les 12 derniers
mois, les récupérations se sont accrues de +5,2%.
Dans ce contexte, le Conseil d’Administration de l’AGS du 2
juillet 2013 a maintenu le taux d’appel des cotisations à 0,30%.