COVID19 : Information
Face à la situation exceptionnelle, un plan de continuité a été mis en place afin d'assurer le paiement des demandes d’avance.
Toutes nos équipes restent mobilisées au service des entreprises en difficulté et de leurs salariés.

Pour plus d'informations et prendre connaissance des mesures mises en oeuvre par l'AGS,
consultez notre FAQ.

Pour en savoir plus sur les mesures de soutien immédiates aux entreprises mises en place par le gouvernement,
accéder aux contacts utiles pour vous accompagner dans vos démarches, etc.
www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Contentieux

La Délégation Unédic AGS assure la défense en justice des intérêts du régime de garantie devant toutes les juridictions : conseils de prud'hommes, cours d'appel...

En redressement judiciaire ou liquidation judiciaire

L'AGS intervient devant le Conseil de Prud'hommes dans 3 cas :

Contentieux Intervention de l'AGS en redressement et liquidation judiciaire

En procédure de sauvegarde

L'AGS intervient devant le Conseil de Prud'hommes uniquement en cas de litiges consécutifs à son refus de prendre en charge les indemnités de rupture.
Dans la procédure de sauvegarde, la mise en cause de l’AGS n’est donc pas systématique.