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L'Europe

Mondialisation de l’économie, faillites transnationales, affirmation d’un droit européen en matière d’insolvabilité des entreprises…depuis plusieurs années déjà, la Délégation Unédic AGS (DUA) anticipe les mutations de son environnement et la montée en puissance des questions européennes dans son champ d’activité.

Poursuivre et renforcer nos échanges européens

La Délégation Unédic AGS a initié, dès 2001, une démarche d’échanges avec ses homologues européens : fonds de garantie belge, anglais, espagnol, allemand,autrichien, luxembourgeois...

Ces échanges ont pour objectif d’étudier le déroulement des procédures collectives du pays et de faire le point sur les compétences respectives de chaque institution afin d’optimiser les modalités de gestion des faillites transnationales.

La DUA a développé ses échanges, au coeur des Institutions européennes,avec la Cour de Justice des Communautés européennes et la Commission européenne pour se familiariser concrètement avec le droit communautaire.

A travers ces différentes interventions, la DUA est plus que jamais à l’écoute d’un monde en perpétuelle et rapide évolution. Elle y puise des idées nouvelles à même de perfectionner les mécanismes de garantie aux plans national et international et y fait partager à ses homologues étrangers l’exemplarité du dispositif français.

Une documentation complète sur le dispositif français traduite en 5 langues

Afin de renforcer ces échanges entre pays de l’Union Européenne, la DUA a conçu et édité un document d’information, traduit en anglais, allemand, italien et espagnol, expliquant le dispositif français de garantie des salaires : origine et missions du régime, organisation, champ d’application de la garantie et modalités de mise en oeuvre (avances, récupérations, contentieux).