COVID19 : Information
Le régime AGS se mobilise afin de soutenir les entreprises en difficulté et leurs salariés impactés par la crise Covid-19.
Pour en savoir plus sur les mesures mise en œuvre par l’AGS, consultez notre FAQ.
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Archives Presse

L’AGS aux côtés des salariés et des entreprises
Communiqué de Presse - 05 juin 2019

Salaires impayés...gare à la note !
Liaisons Sociales - Mai 2014

Les procédures collectives et les droits des salariés
Revue des procédures collectives - septembre-octobre 2011

L'évolution du champ d'intervention de l'AGS
(De la sécurité juridique à l'insécurité juridique et économique)
Revue des procédures collectives - janvier-février 2011

Hausse des impayés de salaire 2009
Le Figaro - 12 février 2009

L'AGS face à la jurisprudence sociale
Revue LAMY DROIT DES AFFAIRES - Juin 2009

La place de l'AGS dans les procédures collectives
LexisNexis - Revue des procédures collectives - Juillet/Août/Septembre 2008

Les aspects sociaux de la procédure de sauvegarde
LexisNexis - Revue des procédures collectives - Avril/Mai/Juin 2008

Le rôle de l'AGS dans les procédures collectives
CCIP - La lettre de l'Observatoire consulaire des entreprises en difficultés n°31 - Décembre 2007

Un premier bilan d'application de la loi de sauvegarde
CCIP - La lettre de l'Observatoire consulaire des entreprises en difficultés n°6 - Février 2007

"L'harmonisation : voie et degré de convergence entre les droits nationaux, européens et internationaux"
La règlementation européenne sur l'insolvabilité et l'AGS - Thierry Méteyé, Directeur de la DUA - Petites Affiches n°209 - 19 octobre 2006

L'intervention de l'AGS dans les procédures de sauvegarde
Gazette du Palais – Juillet 2006 -"L'AGS et la réforme des procédures collectives"

Garantie AGS : jusqu'où peut-on aller trop loin
Droit social n°11 – Novembre 2002