Forte hausse du nombre d’affaires ouvertes et de bénéficiaires

L’année 2022 aura été marquée par un rebond du nombre de défaillances d’entreprise comme en témoignent les chiffres de la Banque de France qui enregistre, au cours de cette année, 41 020 défaillances (dépôts de bilan).

Concernant l’activité du Régime AGS, on constate une augmentation de 58,6% des affaires ouvertes par le Régime en 2022, avec 17 445 nouveaux dossiers.

Mécaniquement, ce phénomène a entrainé une augmentation des différents indicateurs techniques sur l’année :
• 132 107 salariés ont bénéficié de la garantie AGS : une hausse de 42,5% comparativement à 2021. Ce nombre reste néanmoins inférieur aux 181 497 salariés pris en charge en 2019.
• 1 137,2 M€ ont été avancés au cours de la période, soit une hausse de près de 30% par rapport à l’année 2021.

S’il est vrai que les avances repassent désormais la barre symbolique du milliard d’euros, elles restent toutefois inférieures aux montants observés en 2019, année de référence avant l’arrivée de la crise Covid (1 488,1 M€ soit un décalage de 24%).

En 2022, six secteurs d’activité concentrent 85% des bénéficiaires : la construction (21,4%), l’industrie (17,3%), les services aux entreprises (15,1%), le commerce (14,7%), l’hébergement et la restauration, (8,9%) et les transports (7,6%).

Par ailleurs, près de 70% des affaires ouvertes par l’AGS sont des liquidations judiciaires et 85% des interventions du Régime concernent des TPE (entreprises de moins de 10 salariés).

Pour autant, cette augmentation de l’activité des avances en 2022 n’a pas eu d’impact sur les délais de traitement des demandes d’avance qui demeurent toujours inférieurs aux normes légales : 94% des avances traitées dans les 3 jours de leur réception et 70% dès le lendemain.

A contrario du domaine des avances, les récupérations poursuivent leur baisse : 329,5 M€ ont été encaissés en 2022, 427 M€ en 2021 (-23% entre 2021 et 2022), une tendance observée depuis plusieurs années consécutives.

Enfin, sur le plan des prévisions pour l’année 2023, il est probable que l’augmentation du montant des avances se poursuive. Il est cependant difficile, en l’état, d’en fixer l’ampleur et de savoir si les indicateurs AGS retrouveront en 2023 le niveau d’avant Covid.

D’autant que plusieurs facteurs influeront sur le résultat, dont par exemple le contexte économique global, l’inflation ou la persistance de la crise énergétique.

Le Régime AGS restera, quant à lui, toujours présent et mobilisé, quelle que soit l’évolution du contexte économique, pour accompagner les entreprises en difficulté et prendre en charge leurs salariés.