L’AGS revient sur 10 ans d’action aux côtés des entreprises en difficulté

L’AGS est un acteur majeur des procédures collectives en France, véritable amortisseur social aux côtés des entreprises en difficulté et de leurs salariés.

Le numéro spécial « 10 ans : 2010-2019 » de son bulletin trimestriel « Les Chiffres AGS », livre des informations précieuses sur la santé de l’économie française et ses conséquences sur ce régime inédit de solidarité inter-entreprises.

Cette rétrospective décennale révèle deux principaux enseignements : une baisse du nombre de dossiers ouverts, combinée à une hausse significative de près de 15% du montant moyen avancé par l’AGS par bénéficiaire. Deux constats cumulés qui ne sont pas sans conséquence sur l’équilibre financier du régime, garant de sa pérennité.

Une baisse du nombre d’affaires ouvertes…

Sur la période constatée de 2010 à 2019, le nombre d’affaires ouvertes au titre de l’AGS enregistre une nette baisse : -31,6%.

Cela traduit une meilleure santé de l’économie française et un retour de l’activité de l’AGS à son niveau d’avant crise. Après 5 années d’une stabilité remarquable, une période de repli s’est ouverte en 2015, marquée par une accélération en 2016 et 2017. Fait constant : la grande majorité des dossiers ouverts concerne des entreprises de moins de 10 salariés (autour de 85%). A noter que ces entreprises relèvent en grande partie de la « nouvelle économie » : services à la personne, surveillance et gardiennage, transports, services aux entreprises etc. Leur point commun est d’avoir un fort capital humain, une durée de vie plutôt courte et des actifs peu significatifs, ce qui n’est pas sans conséquence sur la trésorerie de l’AGS déjà en tension.

…qui ne doit pas masquer d’autres facteurs impactant directement la trésorerie de l’AGS

Au-delà de la baisse du nombre d’affaires ouvertes, deux autres données ont un impact direct sur la trésorerie de l’AGS qui, rappelons-le, repose pour 60% sur les cotisations patronales et 40% sur les récupérations des sommes versées par le régime.

Tout d’abord, la hausse de 14,6% du montant moyen avancé par bénéficiaire. Proche des 9500 euros en début de période, il franchit les 11 000 euros en 6 ans.

Ensuite, l’évolution de la pondération du « superprivilège » (qui représente 80% des récupérations de l’AGS). Ainsi, sur la période observée, la part du « superprivilège » dans les avances de l’AGS baisse de 5 points, passant de 52% à 47%, laissant présager un impact direct sur le montant des récupérations qui accuse d’ores et déjà une baisse significative depuis 2017 (-21,7% sur la période 2017-2019).

On relève, en outre, la hausse des dommages et intérêts rendus opposables à l’AGS dans le cadre de condamnations prud’homales. Ils représentent désormais 10% des avances totales assumées par l’AGS.

Un équilibre financier à préserver

Dans ce contexte économique en pleine mutation, l’AGS doit donc veiller à préserver l’équilibre financier du régime.

Il en va de sa pérennité et du maintien de son rôle d’amortisseur social, aux côtés des entreprises en difficulté et de leurs salariés. La question se pose alors des sources de financement nécessaires – outre les cotisations – pour permettre au régime d’assurer sa mission sociale dans les années à venir, sans peser sur la compétitivité des entreprises.