Extranet
En fonction des difficultés rencontrées, l'AGS accompagne les dirigeants. Ni assurance, ni organisme étatique, le régime de garantie des salaires peut être activé dans le cadre d'une procédure collective ou consulté en amont pour s'informer ou s'orienter.
Dans la vie d'une entreprise, il y a parfois des décisions difficiles à prendre et l’AGS peut offrir un soutien précieux pour surmonter les moments de crise. Elle peut par exemple être mobilisée pour financer la restructuration sociale de l'entreprise et garantir des mesures d'accompagnement pour aider les salariés à retrouver un emploi, favorisant ainsi leur réinsertion sur le marché du travail.
L’AGS à vos côtés
La vie de mon entreprise
Les pré-requis
Vos cotisations patronales ont également une mission solidaire.
Une partie de vos cotisations patronales sont versées à l’AGS. Il s’agit d’un fonds de solidarité interentreprises qui permet de garantir le paiement des salaires et autres sommes dues aux salariés en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, assurant ainsi une protection essentielle pour les travailleurs et un soutien précieux pour les entreprises en difficulté.
Qui contribue à ce fonds ?
Toutes les entreprises privées, d’au moins 1 salarié, qu'elles soient commerciales, artisanales, agricoles, libérales, individuelles, de travail temporaire ou associatives, participent à un effort collectif.
La cotisation est collectée par l'Urssaf pour le régime général et par la MSA pour le secteur agricole
Taux de cotisation : 0,25%
Suite au Conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) qui s'est tenu le 16 décembre 2025, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,25 %.
Mon entreprise est en difficulté
La vie des entreprises est mouvementée : contexte économique fluctuant, érosion des marges, projets qui s’étirent dans le temps, … peuvent aboutir à une trésorerie tendue et des difficultés, anticipées ou non, à payer les salaires. Les dirigeants sont alors amenés à s’inquiéter et il peut s’avérer difficile de rechercher des informations fiables.
Je suis dans une démarche de prévention
Vous vous interrogez sur les leviers à votre disposition pour permettre à votre entreprise de retrouver de la compétitivité.
Je suis dans une démarche de prévention
Vous vous interrogez sur les leviers à votre disposition pour permettre à votre entreprise de retrouver de la compétitivité.
Je me renseigne sur les différentes procédures collectives
Vous souhaitez en savoir plus sur les différentes procédures collectives, ce qu’elles impliquent et comment elles peuvent accompagner votre rebond.
Je me renseigne sur les différentes procédures collectives
Vous souhaitez en savoir plus sur les différentes procédures collectives, ce qu’elles impliquent et comment elles peuvent accompagner votre rebond.
Mon entreprise est procédure de sauvegarde, liquidation ou redressement
Votre entreprise est engagée dans une procédure collective et vous vous interrogez sur la protection de vos salariés. Quel est l’accompagnement de l’AGS ? À quel moment intervient-elle ?
Mon entreprise est procédure de sauvegarde, liquidation ou redressement
Votre entreprise est engagée dans une procédure collective et vous vous interrogez sur la protection de vos salariés. Quel est l’accompagnement de l’AGS ? À quel moment intervient-elle ?
Je suis dans une démarche de prévention
Anticipez les difficultés avant qu’elles ne deviennent critiques. Explorez les dispositifs de prévention pour sécuriser votre activité.
Je me renseigne sur les procédures collectives
Comprenez les principes des procédures collectives et leur rôle dans la protection et le rebond de l’entreprise.
Mon entreprise est en procédure
Accédez aux informations clés pour protéger vos salariés et comprendre l’accompagnement prévu à chaque étape.
Mon entreprise est implantée à l'international
Qu'est-ce qu'une faillite transnationale ?
Une faillite transnationale, ou internationale, se produit lorsqu'une entreprise en difficulté a des actifs, des créanciers ou des activités dans plusieurs pays. Cela soulève des questions complexes sur la juridiction compétente pour traiter la faillite, la loi applicable et la reconnaissance des décisions de justice dans différents États.
Aussi, que votre entreprise soit basée à l’étranger et emploie des salariés en France, ou que votre entreprise soit française et emploie des salariés à l’étranger, l’AGS propose un accompagnement spécifique.
Me faire accompagner
Ce qu'il faut savoir
Dans des situations complexes, il est essentiel de se faire accompagner pour prendre les décisions les plus éclairées possibles, préserver l’emploi en identifiant les solutions les plus adaptées, optimiser ses ressources, ou encore bénéficier d’un soutien pour partager la charge émotionnelle liée aux difficultés de l’entreprise.
L’AGS travaille avec de nombreux professionnels et vous partage un certain nombre de pistes et de ressources pour vous faire accompagner.
