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Qui sommes-nous ?

Notre rôle, notre mission, notre fonctionnement.

Composition graphique bleue avec plusieurs portraits circulaires de personnes, hommes et femmes, sur fond géométrique bleu
Portraits dans des bulles graphiques

Qui sommes-nous ?

L'AGS (Association pour la Gestion du régime de Garantie des créances des salariés) est le fonds de solidarité interentreprises qui accompagne les entreprises en difficulté et leurs salariés dans leur rebond.

Sa mission d'intérêt général consiste à avancer les créances salariales dues en exécution du contrat de travail lorsque ni l'entreprise, ni un tiers, ne peuvent payer les salariés. Ces derniers se retrouvant très fragilisés.

Son rôle est double :

1 En cas de procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, aider au rebond de l'entreprise, à la préservation du tissu économique et au maintien de l'emploi.
2 En cas de liquidation d'une entreprise, permettre aux salariés de percevoir rapidement les sommes qui leur sont dues pour qu'ils puissent rebondir.

Notre histoire

Contexte de création

La faillite de LIP révèle l’absence de protection des salariés en cas de défaillance de leur employeur.
Cet événement déclenche la prise de conscience qui conduit à la création du régime AGS.

Création de l’AGS

L’AGS est créée début 1974, suite à la loi du 27 décembre 1973.
Elle est fondée par trois organisations patronales :

  • le CNPF (MEDEF)

  • la CGPME (CPME)

  • la CNMCCA

Une initiative patronale

François Ceyrac, Président du CNPF en 1973, joue un rôle déterminant.
Il propose la mise en place d’un régime dédié à la protection des salariés face aux faillites d'entreprises.

Gestion du régime AGS

Dès l’origine, l’AGS confie la gestion opérationnelle du régime à l’Unédic, via un mandat de gestion toujours en vigueur.

Extension du régime

  • 1985 : ajout des indemnités de rupture + extension aux DOM

  • 1987 : financement des formations liées aux licenciements économiques

Organisation actuelle

Depuis 1996, la gestion technique et financière est assurée par la Délégation Unédic AGS.
En 2024, ses équipes sont transférées à l’AGS, qui assure désormais la gestion opérationnelle du régime.

L’AGS compte aujourd’hui :
- 1 Direction nationale à Paris
- 15 centres dont 2 dans les DROM 

VIDEO_Split-screen
L’AGS, 50 ans de solidarité et d’engagement
Une histoire au service des salariés et des entreprises
Voir la transcription de la vidéo

Transcription

Dans les années 70, à l’époque des deux grands chocs pétroliers et de l’affaire LIP, certains salariés se retrouvaient sans salaire, sans licenciement et donc sans assurance chômage. Cette affaire a été une leçon pour le gouvernement.

C’est pourquoi, avec le concours des partenaires sociaux, a été décidée la création de l’AGS : un fonds de solidarité patronal garantissant le paiement des salaires en cas de défaillance d’entreprise.

Depuis la création de l’AGS, ce sont près de 58 milliards d’euros qui ont été avancés aux salariés, pour un peu plus de 12 millions de bénéficiaires. Notre raison d’être, c’est de sécuriser les salariés : la prise en charge rapide des créances salariales et le soutien aux entreprises en difficulté financière. L’AGS est un amortisseur social clé d’une société moderne.

J’ai connu l’AGS à travers une expérience professionnelle : il y a quelques années, je me suis retrouvé dehors, sans emploi, sans préavis. Cette période a été très compliquée, mais le fait d’avoir cette couverture a été révélateur de ce dont les organismes sont capables pour accompagner les salariés en difficulté. Cela a même été l’un des éléments déclencheurs pour créer mon entreprise.

L’AGS intervient auprès des salariés, mais aussi auprès des dirigeants. Chaque employeur sait que, s’il rencontre des difficultés un jour, il peut s’appuyer sur l’AGS.

Grâce à la proximité territoriale, nous disposons d’un maillage avec 15 sites, présents dans toute la France. Il est essentiel d’être joignables rapidement par tous les intervenants de la procédure.

Avec 50 ans d’existence, une robustesse et une exigence de gestion reconnues, l’AGS poursuit ses actions guidée par l’intérêt général et l’accompagnement des salariés en difficulté.

Plus les années passent, plus l’AGS montre qu’elle est un acteur incontournable.

Financement de l’AGS : deux sources principales

Les cotisations des employeurs

Ces cotisations sont versées à l'AGS via l'URSSAF et sont calculées en fonction de la masse salariale de l'entreprise, avec un plafond. Depuis le 1er janvier 2025, le taux de cotisation est fixé à 0,25 % et est à la charge exclusive de l'employeur. La base de calcul de cette cotisation est identique

Les récupérations

La seconde source de financement provient des récupérations réalisées lorsqu'une entreprise retrouve sa capacité à rembourser ses dettes. Dans ce cas, elle doit rembourser l'avance de fonds octroyée par l'AGS. Lors de la liquidation de l'entreprise, la vente de biens immobiliers et matériels permet

L'AGS, un acteur à la croisée des mondes

01

La protection sociale

L’AGS accompagne les entreprises en difficulté et leurs salariés. Au-delà du versement des créances salariales dues, l’AGS permet de maintenir les droits sociaux (assurance maladie, allocations familiales retraites, assurance chômage, …).

Elle contribue à financer et soutenir le modèle social français. 

En agissant de façon concertée dans la lutte contre la fraude sociale, elle apporte également son soutien aux acteurs qui concourent à la solidarité nationale.

02

Les procédures collectives

L'AGS intervient uniquement dans le cadre d’une procédure collective pour honorer le paiement des sommes dues aux salariés dans les meilleurs délais lorsqu’aucun autre acteur n’est en mesure de le faire. 

C'est également dans ce cadre qu’elle travaille à la récupération des fonds versés pour maintenir l’équilibre financier du régime.

03

L'économie et l'emploi

Les sommes versées par l'AGS accompagnent le rebond des entreprises en plan de sauvegarde ou de redressement et contribuent à soutenir les salariés dans leur démarche pour retrouver un emploi.

L'AGS est également mobilisée en matière de gestion des contentieux prud'homaux pour veiller à l'application équitable des droits des salariés.

Un régime unique au monde

Le régime de garantie des créances salariales français est aujourd’hui le régime le plus protecteur au monde.
Il n'existe pas d'équivalent, que ce soit en termes de montants avancés, de nature des créances salariales
garanties ou de délais de traitement (quelques jours contre plusieurs mois ailleurs en Europe).

drapeaux de l'union européenne

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