Extranet
Dans le cadre de ses actions en faveur du soutien aux entreprise et de la protection des salariés, l’AGS s’est engagée dans une dynamique partenariale avec les différents interlocuteurs de son écosystème. Initialement centrés autour des acteurs des procédures collectives, ces partenariats se sont développés pour identifier des synergies et assurer une coordination optimale entre les différents acteurs.
Forte de l’expertise unique de ses collaborateurs, l’AGS s’implique dans son écosystème et participe au débat public. Afin de défendre les entreprises en difficultés et leurs salariés, l’AGS initie et entretient des échanges avec les pouvoirs publics (ministères, élus nationaux, etc.) afin de faire évoluer les politiques publiques portant sur les défaillances d’entreprises et porte de nombreuses propositions pour faire évoluer le périmètre de la garantie AGS, dans l’optique d’une garantie répondant au mieux aux besoins des entreprises en difficultés et de leurs salariés.
Dans sa stratégie partenariale, l’AGS reste guidée par deux principes : le partenariat doit permettre d’augmenter l’impact de son action et encourager l’innovation pour accompagner au mieux les entreprises en difficulté et leurs salariés bénéficiaires de l’AGS.
Conventions et échanges privilégiés
Renforcer les liens au sein de l’écosystème des procédures collectives
Au sein de l’écosystème des procédures collectives, les mandataires et les administrateurs judiciaires, représentés par le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires (CNAJMJ), sont les premiers partenaires de l’AGS. Ainsi, l’AGS a signé le 25 juin un « Pacte d’avenir au service des entreprises en difficulté » avec le CNAJMJ. Cet accord a pour objectif principal de relancer un nouveau cycle de réflexion sur les thématiques structurant leur relation partenariale afin d’alimenter utilement les réflexions des pouvoirs publics, et notamment du Ministère de la Justice, dans leur souhait de faire évoluer les dispositions législatives et réglementaires qui encadrent le fonctionnement des procédures collectives.
Dans la lignée du Pacte d’avenir, une convention de partenariat expérimentale a été signée début 2025 sous l’égide du Tribunal des Activités Economiques (TAE) de Lyon entre l’AGS, les administrateurs et mandataires judiciaires dépendants de la juridiction du TAE de Lyon, avec pour but de renforcer et expérimenter de bonnes pratiques de collaboration dans la procédure collective. Les signataires se sont engagés à améliorer et accélérer les délais de traitement de la première demande d’avance de salaires, améliorer et uniformiser les modalités de traitement amiable des contentieux sociaux et fluidifier leurs échanges.
Créer des passerelles avec l’écosystème public
L’AGS effectue une mission d’intérêt général en coopération avec les organismes publics. Dans ce cadre, plusieurs conventions ont été signées.
La stratégie partenariale nationale est renforcée et adaptée sur le plan territorial, afin de prendre en compte les spécificités et les besoins locaux. L’objectif est de renforcer la présence et l’efficacité des services de l’AGS au niveau régional et local, en collaborant étroitement avec les acteurs sociaux, économiques et institutionnels de chaque territoire, au plus près des problématiques d’emploi et formation.
Les partenariats ont pour objectif de renforcer la collaboration de l’AGS avec des organismes comme l’URSSAF Caisse nationale (UCN), l’AGIRC-ARCCO, France Travail ou encore la Médiation nationale du Crédit aux entreprises et de s’appuyer sur le maillage territorial de l’AGS pour les décliner partout en France Métropolitaine et dans les DROM.
La convention avec l'URSSAF Caisse nationale (UCN) est un exemple clé d’une articulation entre les partenariats à l’échelle nationale et leur mise en œuvre au niveau local.
À l’échelle nationale, la convention cadre porte sur le partage de données sur les entreprises en difficulté, le renforcement de la coopération entre les acteurs locaux des URSSAF et les centres territoriaux de l'AGS, ainsi que la fiabilisation des déclarations et des cotisations pour garantir leur exactitude.
Au niveau territorial, elle s’incarne par des actions concrètes, comme à la Réunion par exemple. En février 2025, le Centre AGS de la Réunion et l’Océan Indien a signé une convention de partenariat avec la C.G.S.S. (Caisse Générale de Sécurité sociale). Ce partenariat permet de renforcer la coopération entre les deux organismes via le déploiement d’actions de formation à destination des collaborateurs de la CGSS chargé du recouvrement amiable et forcé, ainsi que du contrôle, et centrée sur les missions et la garantie de l’AGS ainsi que sur la lutte contre la fraude. En complément, un dispositif d’alerte est mis en place pour échanger des éléments permettant de repérer des signaux faibles, au sein de leur public commun, optimisant ainsi leurs actions.
S’impliquer dans l’écosystème académique
Convaincue de la nécessité de s’impliquer dans le secteur de la formation, l’AGS a noué un partenariat avec le centre de droit économique de l’Université d’Aix-Marseille. Ce dernier dispose d’un centre de recherche de haut-niveau en droit des entreprises en difficultés et restructuring et forme certains des futurs mandataires et administrateurs judiciaires.
Cette collaboration vise à croiser les regards du monde académique et professionnel pour mieux accompagner les entreprises en difficulté et leurs salariés. Elle se décline à travers plusieurs actions, notamment la réalisation d’un module de formation par l’AGS pour les étudiants du Master ALED, un temps d’échange privilégié pour partager savoirs et expériences face aux défis actuels.
Face au succès de cette initiative, l’AGS a adapté un programme sur-mesure pour l’ensemble des Master ALED en France et l’a également décliné sur un volet « droit social ».
Également, l’AGS collabore avec l’ENM pour former les futurs magistrats et a organisé une immersion de cinq jours au CGEA de Bordeaux avec un programme centré sur le fonctionnement de la procédure collective.
Soutenir les associations de l’écosystème des entreprises en difficulté
L’AGS intervient dans l’accompagnement des entreprises en difficulté et la prise en charge des créances salariales dans le cadre d’une procédure collective.
Consciente des enjeux et impacts de ces procédures sur les chefs d’entreprise, l’AGS noue des partenariats avec d’autres associations qui les accompagnent dans leur rebond : aussi bien avec des associations apportant un soutien psychologique, comme APESA France (Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aigüe), ou encore avec le Portail du Rebond, un Groupement d’Intérêt Associatif regroupant à ce jour quatre associations membres dont l’objectif commun est d’assister les entrepreneurs à rebondir pendant ou après avoir connu des difficultés et offrant un accès internet commun accessible à tout entrepreneur en difficultés.
