Un pacte d'avenir

Dans la continuité de la signature du Pacte d’avenir au service des entreprises en difficulté signé le 25 juin 2024 et la volonté commune de travailler de façon efficiente dans l’intérêt des entreprises et de leurs salariés, le CNAJMJ et l’AGS se sont rapprochés dans le cadre de groupes de travail afin d’établir un guide de bonnes pratiques à l’attention des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires ainsi que de l’AGS.

À cet égard, ce guide est également l’occasion de rappeler la création de la commission de recours amiable des conflits susceptibles d’intervenir entre les mandataires de justice et l’AGS, et ce, conformément au pacte susvisé. Ce guide a ainsi vocation à fluidifier et harmoniser les échanges et pratiques entre les professionnels des entreprises en difficulté et l’AGS, sur la base de recommandations fixées ensemble encadrant leurs relations tout au long et à chaque étape des procédures collectives.

Finalement, il convient de rappeler que ce guide a vocation à évoluer et pourra être complété, au besoin, au fil des échanges intervenants entre les parties.

La collaboration entre l'AGS et les administrateurs et mandataires judiciaires est essentielle pour :

• Garantir la rapidité du traitement des créances salariales
• Harmoniser les pratiques sur l'ensemble du territoire
• Fluidifier les échanges entre professionnels
• Sécuriser juridiquement les interventions
• Améliorer l'accompagnement des entreprises en difficulté et de leurs salariés

Téléchargez le guide co-rédigé par l'AGS et le CNAJMJ, 
fruit des travaux menés pour renforcer la coopération entre mandataires judiciaires et l'AGS.