Mentions légales

EDITEUR
Le site ags-garantie-salaires.org est édité par :
AGS (association loi 1901)
37 Rue du Rocher
75008 PARIS
Tél. : 33(0)1.55.50.23.00

Numéro SIREN : 314389040
Directeur de la Publication : Christian Nibourel, Président de l'AGS


HEBERGEMENT DU SITE
Cognix Systems
50 rue Paul Langevin
35200 Rennes
hosting@cognix-systems.com

OBJECTIF ET QUALITE DES CONTENUS
Ce site a pour objectif d’informer le grand public, les professionnels et les médias. L'AGS s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l’administrateur du site.


CONDITIONS D'UTILISATION
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.


LIENS
L'AGS autorise l’établissement de liens vers la page d’accueil du site www.ags-garantie-salaires.org, à la condition d’en être préalablement informée.

L'AGS se réserve le droit d'interdire les liens qui pourraient porter préjudice à son image.

Est notamment interdit l’établissement de liens à partir de sites internet contenant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe.
De façon générale, tout lien établi à partir d’un autre site vers le site www.ags-garantie-salaires.org doit indiquer de façon claire à l’internaute qu’il est dirigé vers le site www.ags-garantie-salaires.org.

Le site www.ags-garantie-salaires.org peut contenir des liens vers des sites tiers. L'AGS n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité des sites vers lesquels son site renvoie, leur contenu et les services disponibles sur ou à partir de ces sites.


VALEUR DES INFORMATIONS DIFFUSEES SUR LE SITE
Les informations diffusées sur ce site ont un caractère général.
Elles ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d'évoluer sans préavis.

CHATBOT AGS
Le site met à disposition un service de chatbot (« Agilo. ») destiné à fournir des informations générales sur le régime de garantie des salaires et sur les contenus du site. Ce service est édité par l’AGS et opéré techniquement sur l’infrastructure Microsoft Azure.

Les données saisies dans le chatbot sont utilisées exclusivement pour traiter la demande et améliorer le service. Aucun profilage commercial ni publicité ciblée n’est réalisé. 

Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles et l’exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition…), veuillez consulter la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.


DROIT D'AUTEUR - DROIT DE REPRODUCTION
L’ensemble du site www.ags-garantie-salaires.org relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

L'AGS est propriétaire de ce site et de tous les éléments qui le composent.

En l’absence de convention écrite conclue entre l'AGS et toute personne physique ou morale, la structure générale, les commentaires, images animées ou non, les sons, les programmes et logiciels, bases de données ainsi que tout autre élément (à l’exception des éléments libres de droits) composant ce site sont la propriété exclusive de l’AGS.

Sauf accord exprès de l'AGS, toute copie, reproduction intégrale ou partielle, représentation, adaptation, diffusion du contenu du site www.ags-garantie-salaires.org par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

En outre, le présent site fait l’objet d’une protection au titre des bases de données prévue par les articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Il est ainsi expressément interdit :

• Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie, qualitativement ou quantitativement substantielle du site www.ags-garantie-salaires.org sur un autre support par tout moyen et sous toute forme que ce soit,
• La réutilisation, par la mise à disposition au public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site www.ags-garantie-salaires.org , quelle qu’en soit la forme,
• L’extraction ou la réutilisation systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu du site www.ags-garantie-salaires.org lorsque ces opérations excédent manifestement les conditions d’utilisation normale du site.

Toute utilisation non autorisée des éléments du site fera l’objet de poursuites judiciaires.

La marque et le logo de l'AGS figurant sur ce site ne pourront donner lieu à reproduction sans l’autorisation expresse de l'AGS (article L.713-2 du code de la propriété intellectuelle).

L'imitation de la marque et du logo de l'AGS et de ses partenaires est interdite.
L'atteinte portée au droit du propriétaire de la marque est constitutive d'une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur (article L.716-1 du code précité).
 

ATTEINTES AUX SYSTEMES AUTOMATISES DES DONNEES
Toute atteinte portée aux systèmes de traitements automatisés de données (articles 323-1 et suivants du code pénal) fera l'objet de poursuites judiciaires par l'AGS.