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Maintien des droits sociaux par l'AGS

Portraits de collaborateurs sur fond violet avec motifs géométriques 3
Ordinateur portable, calculatrice et documents financiers posés sur une table

Financement de notre modèle social

Le rôle essentiel de l'AGS

Lorsque l’entreprise se retrouve en difficulté, c’est tout un système de solidarité qui se met en place pour protéger les salariés. L’AGS intervient pour garantir le paiement des salaires en cas d’incapacité de l’entreprise. Mais au-delà du versement des rémunérations, l’AGS assure aussi une action clé souvent ignorée : le maintien de notre modèle social grâce au paiement du précompte des cotisations sociales. 

L’AGS, un acteur clé de la protection sociale 

L’AGS ne se limite pas de protéger le pouvoir d’achat en payant les salaires ou indemnités dus aux salariés. 

L'AGS règle également les cotisations salariales afférentes à la couverture des risques sociaux, qui sont ensuite reversées par le mandataire judiciaire aux différentes caisses compétentes.

Par son action, l’AGS permet aux salariés concernés de conserver leurs droits comme s’ils avaient été régulièrement payés par leur employeur. Le Régime constitue en cela un véritable levier de solidarité nationale.

En substance : les sommes avancées par l’AGS protègent non seulement la rémunération des salariés, mais elles alimentent aussi les organismes sociaux auxquels ils sont affiliés.

plan resseré d'un homme qui tient une pile de dossiers

Concrètement, comment fonctionne le précompte des cotisations sociales ?

Transmission des créances salariales

Lorsqu’un mandataire judiciaire vérifie les créances salariales (salaires impayés, indemnités, préavis, etc.), il transmet ces montants à l’AGS via une demande de prise en charge appelée "un relevé de créances".

 

Prise en charge par l’AGS

L’AGS garantit les sommes brutes lesquelles intègrent les cotisations salariales.

 

Reversement des cotisations sociales

Les cotisations sont reversées par le mandataire judiciaire aux organismes sociaux, via l’Urssaf ou la MSA, qui assurent le recouvrement des cotisations destinées notamment à l’Assurance Maladie, à la retraite et à la retraite complémentaire.

Maintien des droits sociaux essentiels

L’AGS garantit ainsi la robustesse et la cohérence du système de protection sociale français dans des circonstances exceptionnelles.  

Chiffres clés en 2024

Sommes avancées
2,1
milliards d'euros
Cotisations salariales
22%-25%*
Bénéficiaires
250 000
Salariés bénéficiaires

*Ces ordres de grandeur reflètent la proportion habituelle des charges sociales en France (20–40 %), mais peuvent varier selon les profils, les plafonds applicables et la structure des créances. Ils doivent être ajustés en fonction des situations réelles.

Mise en situation : illustration simplifiée du mécanisme

Ce que l’entreprise aurait dû verser au salarié

Salaire brut dû : 3 000 €
Cotisations salariales précomptées : –750 €
Montant net versé au salarié : 2 250 €

Ce que l’AGS verse réellement dans le cadre de la garantie

L’AGS verse le salaire brut : 3 000 €
Montant versé au salarié (net) : 2 250 €
Cotisations salariales reversées aux organismes sociaux : 750 €

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