Employeur, me faire accompagner | AGS

Femmes qui travaillent dans un open space

Vos interlocuteurs clés

Lorsque votre entreprise traverse des difficultés économiques, il est essentiel de ne pas rester seul et de s'entourer des bons interlocuteurs. L'AGS intervient dès lors qu'elle est sollicitée par le mandataire ou l'administrateur judiciaire qui traite de la procédure dans laquelle est entrée votre entreprise pour vous aider à payer vos salariés.

D'autres acteurs peuvent être mobilisés y compris bien en amont de la procédure lors des premiers signaux faibles de difficulté au sein de votre entreprise pour vous accompagner en toute confidentialité, prévenir les difficultés, envisager une restructuration ou préparer un rebond entrepreunarial ou professionnel. Ils sont importants pour répondre à vos questions, vous orienter dans vos démarches et construire avec vous des solutions adaptées

L’AGS est à même de répondre à vos questions via son chatbot Agilo

S’il n’est pas en mesure de vous apporter une réponse, il mettra à disposition un formulaire de contact pour que les experts des centres AGS puissent revenir vers vous :

Si vous avez besoin de vous orienter en amont d’une procédure collective
Si vous avez besoin d’éléments pour répondre à vos salariés sur le fonctionnement de la garantie AGS
Si vous souhaitez être accompagné dans l’échelonnement de votre plan de redressement

Lancer le chatbot Agilo

Les professionnels des chiffres et du droit

Comptables, experts-comptables, commissaires aux comptes

Premiers témoins des difficultés que vous rencontrez, ils jouent un rôle d’alerte (détection des signaux faibles), de conseil et de soutien (objectiver les difficultés, établir un diagnostic, sécuriser la comptabilité, identifier les solutions adaptées) du fait de leur connaissance fine de la situation financière de l’entreprise.

Ils peuvent également jouer un rôle de coordinateur dans la démarche de l’entreprise afin de l’orienter vers le bon interlocuteur au bon moment (financeurs, professionnels du droit, structures d’accompagnement ou associations etc.).

Ne tardez pas à les solliciter dès la constatation des premières difficultés.

Photo d'une calculatrice, lunettes et stylo sur des documents financiers.

Les avocats

L’avocat peut avoir un rôle de conseil, de représentation et de défense des intérêts de l’entreprise en difficulté, en complémentarité avec les autres parties prenantes. Cela comprend notamment :

Conseil stratégique en amont du déclenchement des procédures (préventives ou collectives)
Représentation et accompagnement dans le cadre de ces procédures
Défense des intérêts du dirigeant en cas de mise en cause de sa responsabilité
Identification des solutions de rebond et accompagnement

Marteau de juge et livre de droit sur fond bleu

Le Tribunal de Commerce

Prévenir les difficultés

L’entretien de prévention
Dispositif confidentiel des juridictions commerciales. Sur convocation ou à la demande du chef d’entreprise, il permet d’évaluer la situation et d’envisager des solutions adaptées, sans publicité ni conséquences juridiques immédiates.
Le mandat ad hoc
Le président du tribunal peut nommer un mandataire ad hoc (souvent un mandataire judiciaire) pour aider le chef d’entreprise à rétablir sa situation et éviter la cessation des paiements. En amont, il accompagne l’entreprise face aux difficultés économiques, financières ou sociales.
La procédure de conciliation
Plus encadrée que le mandat ad hoc, elle vise à assurer la continuité de l’entreprise. Le président du tribunal désigne un conciliateur (souvent un mandataire judiciaire) pour mettre en œuvre des solutions adaptées, avant ou, sous conditions, après la cessation des paiements.

Organiser la procédure

Ouverture de la procédure
Lorsque le tribunal constate une situation de défaillance d’entreprise, il ouvre la procédure adaptée : sauvegarde (difficultés importantes avant cessation des paiements), redressement (cessation des paiements mais redressement possible) ou liquidation (cessation des paiements mais redressement impossible).
Rôle du tribunal
Il nomme les organes de la procédure (administrateur ou mandataire judiciaire, juge commissaire), en assure le suivi et le contrôle. Il accompagne le chef d’entreprise à toutes les étapes et prend la décision (jusqu’à la clôture de l’activité le cas échéant).
Encadrement juridique
Le tribunal de commerce n’est pas là pour gérer l’entreprise, mais pour encadrer la procédure, protéger les intérêts en présence, et accompagner juridiquement le dirigeant.

Contacter le Tribunal de Commerce

Vous pouvez joindre le tribunal de commerce pour poser vos questions ou initier une démarche de prévention.

Par e-mail
Envoyez un message à prevention@tribunal-de-commerce.fr pour expliquer votre situation et demander un premier contact.

En ligne
Afin de gagner du temps et suivre vos démarches directement sur le site du Tribunal Digital.

Les administrateurs et mandataires judiciaires

Accompagnement dès les premiers signes de difficulté

Administrateurs et mandataires judiciaires interviennent sur demande du tribunal. Ils aident à évaluer les options, préserver l’activité, négocier avec les créanciers et sécuriser le cadre juridique. Sans cessation de paiements, ils accompagnent mandat ad hoc ou conciliation.

Gestion des procédures collectives

En cas de difficultés plus graves, ils accompagnent l’entreprise dans les procédures collectives, permettant le gel du passif et la prise en charge de certaines créances salariales (en lien avec l’AGS).

Restructuration & suivi de la procédure

Intermédiaires clés, ils veillent à l’équilibre entre sauvegarde des emplois, traitement des dettes et continuité activité.
Analyse de la situation, réorganisation interne, consultation des représentants du personnel, élaboration/mise en œuvre des plans sociaux.

Dispositif public d'accompagnement des entreprises en difficultés

Dispositifs spécifiques d'accompagnement de proximité

Commissaires aux Restructurations et à la Prévention (CRP)
Positionnés auprès des préfets de Région, ils accompagnent les entreprises pour préserver l’emploi dans les territoires (soutien, prévention des difficultés). Dotés d’expertises en projets d’entreprise, analyse financière et connaissance des partenaires, ils apportent un appui opérationnel à la restructuration.
Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Les DREETS interviennent sur le développement des filières et l’accompagnement des entreprises, les mutations économiques, la compétitivité et la sauvegarde.
Les services de proximité mis en place par les services de la direction générale des finances publiques.
- Conseillers départementaux à la sortie de crise (MAESC/DGFiP)
  Points de contact dans chaque département pour coordonner les aides publiques, orienter vers les bons dispositifs fiscaux, sociaux et bancaires, et faciliter l’accès à la médiation ou à la restructuration. Entretiens confidentiels possibles.
- Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI)
  Interlocuteur privilégié des TPE/PME (moins de 400 salariés) qui rencontrent des problèmes de financement : élabore et met en œuvre des solutions pour assurer leur pérennité et leur développement.
- Commission des chefs de services financiers (CCSF)
  Accorde aux entreprises en difficulté des délais de paiement pour leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité, sous réserve d’être à jour des obligations déclaratives et du paiement de la part salariale.

Le réseau associatif

APESA

Aide Psychologique pour les Entrepreneurs en Souffrance Aigüe

Les structures APESA, déployé dans de nombreux territoires, offrent un soutien psychologique gratuit aux entrepreneurs en souffrance.

Le dispositif repose sur un réseau de "sentinelles" formées qui détectent les situations de souffrance et déclenchent une alerte. Un psychologue contacte alors rapidement l'entrepreneur pour une évaluation de sa situation et une prise en charge confidentielle près de son domicile.

Illustration d’une main tendue et son ombre représentant l’entraide

Le Portail du Rebond

Le portail du rebond est un groupement d’associations pour accompagner les chefs d’entreprise pendant et après leurs difficultés. L’objectif est de proposer un accès internet commun à différents dispositifs, accessible à tout entrepreneur en difficultés :

Observatoire Amarock
Orienté sur la santé des dirigeants de TPE/PME : écoute individuelle et personnalisée, outil numérique pour évaluer rapidement l’état de santé du dirigeant.
60 000 Rebonds
Accompagnement au rebond des chefs d’entreprise après la perte de leur société : coaching personnalisé, parrainage et accompagnement collectif.
Re-créer
Formation et écoute grâce au bénévolat d’anciens dirigeants : dispositif d’écoute téléphonique, ateliers collectifs et ressources juridiques/informationnelles.
Second Souffle
Accompagnement au rebond dans l’entreprise ou en reconversion : webinars, coaching, forums, offres d’emploi et services liés au rebond entrepreneurial et salarial.