« Debunk AGS » Épisode 4 : L'AGS n'est pas financée par l'impôt
Parce qu'elle joue un rôle essentiel de protection des salariés, l'AGS est parfois perçue comme un dispositif financé par l'État. Pourtant, cette idée est inexacte.
Parce qu'elle joue un rôle essentiel de protection des salariés, l'AGS est parfois perçue comme un dispositif financé par l'État. Pourtant, cette idée est inexacte.
Le régime de garantie des salaires repose sur deux sources de financement : une cotisation patronale obligatoire versée par les employeurs et les récupérations sur les actifs des entreprises en procédure collective. L'AGS ne reçoit aucun financement issu ni des impôts, ni des salariés.
Si l'AGS accomplit un service d'intérêt général, elle n’est pas pour autant financée par l’État. L'AGS est un régime autonome qui dispose de son propre modèle de financement et de son propre équilibre économique.
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