Communiqués de presse

Dans la continuité de la signature du Pacte d'avenir au service des entreprises en difficulté adopté en juin 2024, le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires (CNAJMJ) et l’Association pour la Gestion du régime de Garantie des créances salariales (AGS) publient un guide instaurant des recommandations sur le traitement de l’AGS au sein des procédures collectives. Il est destiné aux professionnels qui accompagnent les entreprises en difficulté.

Le guide vient d’être remis au Ministre de la Justice et Garde des Sceaux Gérald Darmanin en présence de Valérie Delnaud, Directrice des Affaires civiles et du Sceau, par François Desprat, Président du CNAJMJ, Céline Sigrist, membre du Conseil d’administration de l’AGS et Antonin Blanckaert, Directeur général de l’AGS.

Conjointement écrit dans le cadre de groupes de travail mixtes, ce guide est conçu pour fluidifier et harmoniser les relations et pratiques professionnelles dans le domaine des procédures collectives afin d’offrir un soutien optimal aux entreprises en difficulté et à leurs salariés.

Fondé sur des recommandations précises, il vise à encadrer et faciliter les échanges à chaque étape de ces procédures. Il apporte notamment une série de recommandations autour des questions de subsidiarité, de subrogation et de mise en réserve des frais de justice. « La publication de ce guide est l’expression même de la volonté commune du CNAJMJ et de l’AGS de créer un cadre pour faciliter et sécuriser leur travail en commun. Dans un contexte économique difficile, cette approche partenariale structurée de l’ensemble des acteurs est essentielle pour assurer le meilleur soutien possible aux entreprises en difficulté, préserver les emplois et accompagner les bénéficiaires. Il s’agit d’une première édition du guide de recommandations, qui sera complété par de nouveaux thèmes clefs, comme par exemple la résolution amiable des contentieux ou la lutte contre la fraude. » explique Antonin Blanckaert, Directeur général de l’AGS.