L'AGS joue un rôle crucial dans le soutien aux entreprises et à leurs salariés lors des procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation). Elle avance les fonds nécessaires pour le paiement des créances salariales, que les mandataires judiciaires répartissent ensuite entre les bénéficiaires (salariés en priorité, et, si nécessaire, l’Urssaf pour les cotisations salariales dues). Depuis 2011, l’Urssaf assure le recouvrement des cotisations patronales AGS auprès de toutes les entreprises redevables.
Avec cette nouvelle convention, l’Urssaf et l’AGS se fixent des objectifs ambitieux pour renforcer leur coopération en s’appuyant sur quatre axes :
• Echanges renforcés de données : développer des analyses croisées de la situation économique et intensifier la coopération dans la lutte contre la fraude.
• Coordination sur les entreprises en difficulté : partager les informations sur les entreprises à fort enjeu et coordonner leurs actions devant les tribunaux de commerce, si nécessaire.
• Renforcement de la collaboration territoriale : favoriser la connaissance mutuelle des acteurs locaux des Urssaf et des centres territoriaux de gestion et d’étude AGS (CGEA), afin d’être au plus près des situations des entreprises et du tissu économique local.
• Vérification et fiabilisation des déclarations : créer et mettre en œuvre des actions de maîtrise d’activité destinées à s’assurer de l’exactitude des déclarations effectuées et des cotisations versées.
Cette nouvelle étape dans le partenariat entre l'Urssaf et l'AGS démontre leur volonté commune de mieux accompagner les entreprises en difficulté, de garantir la protection des droits des salariés et de lutter activement contre les fraudes.
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