Communiqués de presse

L’Association pour la Gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) vient de signer une convention de partenariat ayant pour but de renforcer et expérimenter de bonnes pratiques de collaboration dans la procédure collective. « L’objectif est d'améliorer les processus et la collaboration entre tous les acteurs du Tribunal des Affaires économiques de Lyon afin d’accélérer le traitement des demandes d’avances pour les bénéficiaires de la garantie AGS. » indique Cyril Elbaz, Responsable du Centre AGS de Chalon-sur-Saône. « Dans un contexte économique marqué par une augmentation importante des défaillances d’entreprises, l’AGS souhaite renforcer ses relations avec l’ensemble des partenaires territoriaux qui accompagnent les entreprises en difficulté. Ce partenariat avec le Tribunal des Affaires économiques de Lyon nous permet de construire des réponses concrètes et opérationnelles pour faciliter le rebond des salariés et des chefs d’entreprise. Notre souhait est d’essaimer sur l’ensemble du territoire des pratiques et expérimentations qui répondent aux spécificités de chaque territoire. » poursuit Antonin Blanckaert, Directeur Général de l’AGS.

Un groupe de travail local, informel et innovant, composé d’administrateurs et mandataires judiciaires, de représentants de l'AGS, d'un avocat et sous l'égide du Président du Tribunal de Commerce de Lyon, s'est réuni à plusieurs reprises durant l'année 2024 pour échanger et aboutir à cette convention de partenariat. D’une durée initiale de 12 mois, elle fera l’objet d’une évaluation et, en fonction du bilan de l’expérimentation, pourra être prorogée ou aménagée.

1. Améliorer et accélérer les délais de traitement des premières demandes d'avance de salaires : les entreprises en difficulté disposeront désormais d’une documentation claire et précise, sur les pièces à fournir au greffe du tribunal, permettant de rassembler plus rapidement les informations nécessaires au mandataire judiciaire pour obtenir les avances de salaires via la garantie AGS. 

2. Uniformiser les modalités de règlement amiable des contentieux sociaux : la mise en place d’un mode opératoire homogène et commun doit favoriser le règlement amiable des contentieux prud’homaux et garantir ainsi un règlement plus rapide des sommes dues aux salariés. 

3. Fluidifier les échanges entre les mandataires de justice, l’AGS et le Tribunal de Commerce : des bonnes pratiques relatives aux échanges d’information entre l’AGS et les organes de la procédure sont mises en place pour renforcer l’efficience de la procédure collective et sécuriser le traitement du relevé de créance salariale. 

4. Renforcer la formation croisée des participants : un planning annuel de formation des professionnels est mis en place, à destination des collaborateurs des études d’administrateurs et mandataires judiciaires, ainsi que pour les juges consulaires, renforçant ainsi la collaboration et l’efficacité de chacun dans ses missions 

5. Mettre en lumière les rôles et les réussites dans les restructurations : les parties travailleront conjointement à valoriser les réussites de la procédure collective résultant des restructurations d’entreprises et du rôle de l’ensemble des acteurs.