Aller au contenu principal
AGS logo
AGS logo
  • Salariés
    • Je suis salarié
      • Bénéficier de la garantie AGS
      • Mes démarches et étapes clés
      • Travailler en France pour une entreprise étrangère
      • Me faire accompagner
      • Nous contacter
  • Employeurs
    • Je suis employeur
      • La vie de mon entreprise
      • Mon entreprise est en difficulté
      • Mon entreprise est implantée à l’international
      • Me faire accompagner
      • Nous contacter
  • Partenaires & Experts
    • Professionnels du droit
      • Comprendre l’AGS
      • Veille et actualités juridiques
      • Documentation
      • Axes de coopération
      • Campus AGS
      • Professionnels de l’insolvabilité à l'étranger
    • Organismes de protection sociale
      • Maintien des droits sociaux par l’AGS
      • Lutte contre la fraude
    • Acteurs institutionnels et autres partenaires (privés et publics)
      • Conventions & échanges
      • Nous contacter
  • À la une
    • Notre fil d’actualité
      • Nos actualités & évènements
    • Presse
      • Communiqués de presse
      • Ressources médiatiques
    • L’observatoire
      • Rapports d’activités
      • Chiffres clés
      • Analyses et études
  • Nous connaître
    • Découvrir AGS
      • Qui sommes-nous ?
      • Nos missions
      • Nos valeurs
      • Nos engagements
    • Gouvernance et Organisation
      • Notre gouvernance
      • Notre organisation
      • Notre implantation territoriale
    • Rejoignez-nous
      • Pourquoi rejoindre l’AGS ?
      • Nos métiers
      • Nos offres d’emploi et stages
User icon Extranet icon Extranet
  • Salariés
    • Je suis salarié
      • Bénéficier de la garantie AGS
      • Mes démarches et étapes clés
      • Travailler en France pour une entreprise étrangère
      • Me faire accompagner
      • Nous contacter
  • Employeurs
    • Je suis employeur
      • La vie de mon entreprise
      • Mon entreprise est en difficulté
      • Mon entreprise est implantée à l’international
      • Me faire accompagner
      • Nous contacter
  • Partenaires & Experts
    • Professionnels du droit
      • Comprendre l’AGS
      • Veille et actualités juridiques
      • Documentation
      • Axes de coopération
      • Campus AGS
      • Professionnels de l’insolvabilité à l'étranger
    • Organismes de protection sociale
      • Maintien des droits sociaux par l’AGS
      • Lutte contre la fraude
    • Acteurs institutionnels et autres partenaires (privés et publics)
      • Conventions & échanges
      • Nous contacter
  • À la une
    • Notre fil d’actualité
      • Nos actualités & évènements
    • Presse
      • Communiqués de presse
      • Ressources médiatiques
    • L’observatoire
      • Rapports d’activités
      • Chiffres clés
      • Analyses et études
  • Nous connaître
    • Découvrir AGS
      • Qui sommes-nous ?
      • Nos missions
      • Nos valeurs
      • Nos engagements
    • Gouvernance et Organisation
      • Notre gouvernance
      • Notre organisation
      • Notre implantation territoriale
    • Rejoignez-nous
      • Pourquoi rejoindre l’AGS ?
      • Nos métiers
      • Nos offres d’emploi et stages
  • English
  • French

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. A la Une
  3. Communiqués de presse
  4. Fraude sociale : l'AGS engagée
Block pour les ancres de page

Accès rapide aux thématiques de la page

Communiqués de presse

Composition graphique sur fond bleu avec formes géométriques (cercles, demi-cercles, rectangles arrondis) et quatre portraits de personnes : un homme en veste bleue, une femme en pull vert, un homme en costume cravate et une femme en blazer beige
CP

Fraude sociale : l'AGS engagée

Publication le 29/06/2026 - Dernière mise à jour le 29/06/2026

Les mesures du volet « protection sociale » du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ont été adoptées par le Parlement et le texte vient d’être publié au Journal Officiel. 

Dans ce cadre, l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances salariales (AGS) bénéficie dorénavant du droit de communication, qui lui permet d’adresser aux tiers des demandes de renseignements utiles à l’instruction de situations frauduleuses. Par ailleurs, la loi inscrit explicitement dans le Code du travail l’obligation de lutte contre la fraude à l’AGS, ce qui renforce et reconnaît sa pleine légitimité à agir, consacrant son devoir de prévenir, détecter et traiter les fraudes. 

Une loi qui intervient dans un contexte où l’AGS renforce son dispositif de lutte contre la fraude.

Une hausse marquée des fraudes détectées en 2025

En 2025, l’AGS a enregistré 1 309 signalements de fraude, un volume qui a plus que doublé en un an. Ils concernent 656 entreprises.

Elle a détecté des situations ou des tentatives d’escroquerie caractérisées pour un montant estimé à 34,5 millions d’euros de préjudices évités liés à la fraude, contre 16,1 millions d’euros l’année précédente.

Ces chiffres traduisent une vigilance accrue, une capacité de détection renforcée et une mobilisation accrue des équipes de l’AGS face à des schémas frauduleux de plus en plus complexes.

Une exigence de responsabilité et de justice sociale

Parmi les principales typologies de fraude sociale détectées par l’AGS figurent la fictivité du contrat de travail ou de l’activité, la fictivité de la créance ou encore la fraude à l’identité.

La fraude contribue à fragiliser la solidarité, pénalise les entreprises respectueuses des règles et détourne des ressources destinées aux salariés confrontés à la défaillance de leur employeur.

Agir en amont pour éviter les fraudes en cascade

En sécurisant l’ouverture des droits, l’AGS agit bien au-delà de son périmètre strict. La détection et le traitement des fraudes permettent de prévenir les effets en chaîne, notamment l’ouverture de faux droits à l’assurance chômage, avec des impacts directs sur l’équilibre financier de l’ensemble des régimes de protection sociale, y compris les retraites.

Une fraude détectée à l’AGS n’est jamais isolée. Elle peut contribuer à ouvrir des droits indus en chaîne, notamment en matière de chômage, de maladie ou de retraite.

 

« À partir de cas documentés, on estime qu’1 € de fraude à l’AGS peut représenter un impact global de près de 3 € sur la protection sociale, hors retraite, selon les dossiers. »

Antonin Blanckaert, Directeur général de l’AGS

 

« Grâce à la mobilisation des équipes, notamment dans les centres, l’AGS agit en amont, consciente que stopper une fraude à l’AGS, c’est éviter la fraude en cascade. »

Antonin Blanckaert, Directeur général de l’AGS

 

La stratégie AGS : une mobilisation collective pour une lutte antifraude efficace

Au cœur de la stratégie de l’AGS, la mobilisation de l’ensemble des acteurs de la procédure collective est essentielle pour détecter, prévenir et traiter les fraudes sociales.

Cette dynamique s’appuie sur des partenariats structurés avec les organismes de protection sociale, mais aussi sur une collaboration approfondie avec les mandataires judiciaires et les administrateurs judiciaires.

L’objectif est de garantir la fluidité des échanges, la transparence des pratiques et la sécurisation des droits des salariés et des entreprises en difficulté.

À titre d’exemple, l’AGS a récemment consolidé ses partenariats avec l’Urssaf Caisse nationale et l’Urssaf Île-de-France, afin de renforcer le partage d’informations, la coordination opérationnelle dans un cadre structuré et la capacité des acteurs à partager leurs analyses sur les dossiers suspects.

Cette dynamique partenariale a trouvé une illustration concrète lors du séminaire national de l’AGS consacré à la prévention des risques de fraude, qui a réuni plusieurs acteurs institutionnels, notamment la MICAF, la CNAF et France Travail.

Articulée autour de retours d’expérience et de présentations institutionnelles, cette journée a permis d’aborder les enjeux de coordination interministérielle, les apports du datamining responsable, l’usage du droit de communication et les conditions d’une coopération renforcée avec les partenaires de la lutte contre la fraude sociale.

 

Un renforcement concret des coopérations territoriales : l’exemple du Grand Est

Dans le prolongement de cette dynamique, l’AGS a engagé en 2026 la signature de conventions de partenariat avec plusieurs Caisses primaires d’assurance maladie dans la région Grand Est.

Ces conventions visent à structurer les échanges d’informations dans le respect du cadre légal, à faciliter le partage de signalements et à renforcer la détection des fraudes présentant des typologies communes, telles que les contrats fictifs, les fausses rémunérations ou l’usurpation d’identité.

Elles permettent également une meilleure coordination des actions, jusqu’au contentieux si nécessaire, avec un objectif central : prévenir les fraudes en cascade et sécuriser l’ensemble des dispositifs de protection sociale.

Au-delà des conventions bilatérales engagées avec les organismes de protection sociale, cette stratégie s’appuie également sur la participation active de l’AGS aux comités opérationnels départementaux antifraude, les CODAF, instances essentielles de coordination entre les services de l’État, les organismes sociaux et les acteurs judiciaires.

Cette présence se traduit aussi par des déclinaisons opérationnelles, à l’image des conventions conclues dans le cadre des CODAF du Var et des Alpes-Maritimes pour le Centre AGS de Marseille, mais aussi par des démarches régionales interorganismes, comme la convention de Bretagne pour le Centre AGS de Rennes.

Ces cadres d’échanges facilitent les signalements, améliorent le partage d’informations utiles, renforcent la connaissance mutuelle des typologies de fraude et favorisent une coordination plus efficace des actions conduites sur les territoires.

Télécharger le communiqué de presse (PDF, 175.92 Ko)
Les sujets qui pourraient vous intéresser

Ce contenu vous intéresse ?

Partager par mail Partager sur LinkedIn
Cette information vous a-t-elle été utile ?
CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.

En cliquant sur Envoyer, vos commentaires seront utilisés pour améliorer notre site.

CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.

En cliquant sur Envoyer, vos commentaires seront utilisés pour améliorer notre site.

© AGS – ags-garantie-salaires.org

  • Découvrir l'AGS

    • Notre actualité
    • Nos missions
    • Nos valeurs
    • Nous rejoindre
  • Aide & Contact

    • Nous contacter
  • Publications

    • Rapports d’activités
    • Communiqués
    • LinkedIn
  • Liens utiles

    • Légifrance
    • Ministère de la Justice
    • CNAJMJ
  • Copyright © AGS
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Crédits
  • Politique des cookies
  • Gérer les cookies
  • Données personnelles

© AGS – ags-garantie-salaires.org

  • Découvrir l'AGS

    • Notre actualité
    • Nos missions
    • Nos valeurs
    • Nous rejoindre
  • Aide & Contact

    • Nous contacter
  • Publications

    • Rapports d’activités
    • Communiqués
    • LinkedIn
  • Liens utiles

    • Légifrance
    • Ministère de la Justice
    • CNAJMJ
  • Copyright © AGS
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Crédits
  • Politique des cookies
  • Gérer les cookies
  • Données personnelles
Agilo.
Agilo.

Bonjour ! 👋

Je suis Agilo. votre assistant virtuel !

Ce chatbot ne conserve ni ne collecte aucune donnée personnelle. Les échanges sont automatiquement purgés. Données personnelles
Vous avez terminé ?

Vous êtes sur le point de quitter la conversation. Êtes-vous sûr ?

Si vous fermez cette fenêtre, votre échange ne sera pas sauvegardé.

Vous pouvez toutefois télécharger l'historique de la conversation avant de quitter.
Téléchargez la conversation
Quitter
Ce site utilise des cookies pour assurer son fonctionnement et sa sécurité, mémoriser vos préférences et vous offrir une meilleure expérience de navigation. Pour en savoir plus, consultez notre politique d'usage des cookies. En cliquant sur "Accepter tout", vous donnez votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles. Vous pouvez définir vos préférences en cliquant sur "Gérer mes préférences".
Refuser tout
Gérer mes préférences
Accepter tout
Fermer
Panneau de gestion des cookies
Préférences pour tous les services
Ce site utilise des cookies pour assurer son fonctionnement et sa sécurité, mémoriser vos préférences et vous offrir une meilleure expérience de navigation, diffuser des informations, proposer des contenus adaptés à vos centres d'intérêts, réaliser des mesures d'audience et des statistiques
En cliquant sur "Accepter tout", vous donnez votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles mais vous pouvez également définir vos préférences cookies par cookies en cliquant sur “Gérer mes préférences”.
Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.
Pour en savoir plus, consultez notre politique d'usage des cookies.
Accepter tout
Refuser tout

Cookies obligatoires
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et de certaines fonctionnalités essentielles.
Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.
Chatbot Copilot Studio: permet d'échanger en ligne avec l'assistant.

Cookies fonctionnels et de sécurité
Ils améliorent la navigation et garantissent la sécurité.

Cookies de mesure d'audience
Ces cookies permettent de mesurer la fréquentation du site et de mieux comprendre son utilisation. Les données collectées sont anonymisées et servent uniquement à améliorer le contenu et les services, sans finalité publicitaire.
Google Analytics (GA4)
En savoir plus Voir le site officiel
Enregistrer mes préférences