Agenda à venir

25 juillet au 30 septembre 2026

Congés du Sénat.

25 juillet au 30 septembre 2026

Congés de l’Assemblée nationale.

27 septembre 2026

Élections sénatoriales.

18 avril et 2 mai 2027

Élection présidentielle.

10 septembre 2026

Colloque « Le droit des entreprises en difficulté revisité : la directive Insolvabilité III » à l’Université Paris Dauphine.

11 septembre 2026

Rapport de la Cour des comptes « La détection et le traitement des difficultés des entreprises » .

24 septembre 2026

138e congrès national des greffiers de tribunaux de commerce sur le thème « Les greffiers des tribunaux de commerce, sentinelles de l’activité économique » (Centre des Congrès du Palais des Papes à Avignon).

26 septembre 2026

La Nuit du Droit .

1er au 4 octobre 2026

L’IFPPC organise son 42e congrès national à Porto sur le thème : « La dette postérieure : et alors ? Le coût de la poursuite d’activité : pratiques, traitement et responsabilité ».

9 octobre 2026

13es Assises de la prévention des difficultés des entreprises à la faculté de droit et de sciences politiques de Montpellier.

12 octobre 2026

Colloque « Rentrée économique, les enjeux de la justice consulaire », Première chambre de la Cour d’appel de Paris.

16 octobre 2026

Assises des délais de paiement et des financements, Banque de France.

4 novembre 2026

Colloque « Approche procédurale du droit des entreprises en difficulté », organisé par l’IFPPC à la Maison de la RATP.

25 et 26 novembre 2026

127e congrès national des juges consulaires de France.