Extranet
L’humour déplacé d’un supérieur hiérarchique entraine la violation de l’obligation de sécurité
Publication le 29/12/2025
- Dernière mise à jour le 20/01/2026
Est justifié au regard de l'article L. 4122-1 du Code du travail et de l'obligation de sécurité pesant sur tout salarié, le licenciement pour faute grave d'un directeur commercial qui avait tenu à l'égard de certains de ses collaborateurs des propos prétendument humoristiques à connotation sexuelle, sexiste, raciste ou homophobe, dès lors qu'ils portaient atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant et étaient ainsi de nature à porter atteinte à la santé psychique des autres salariés.
Cass. soc., 5 nov. 2025, n° 24-11.048, FS-B : JurisData n° 2025-018710