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Panorama des projets et propositions de loi

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Portraits de collaborateurs sur fond violet avec motifs géométriques 3
Image
Hémycle sénat

Panorama des projets et propositions de loi

Publication le 22/09/2026 - Dernière mise à jour le 08/10/2026

  • Projet de loi de finances pour 2027 

    • Auteur : Gouvernement
    • Dépôt : à l’Assemblée nationale
    • Date de dépôt : 1er octobre 2026
    Étape de lecture : En première lecture à l’Assemblée nationale. Examen par la commission des Finances.

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 

    • Auteur : Gouvernement
    • Dépôt : à l’Assemblée nationale
    • Date de dépôt : 1er octobre 2026
    Étape de lecture : En première lecture à l’Assemblée nationale. Examen par la commission des Affaires sociales.
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