Analyses & études

Une action concrète pour lutter contre la fraude au plus près des territoires
La lutte contre la fraude sociale se joue aussi sur le terrain.
Dans le Grand Est, l’AGS a engagé en 2026 une démarche structurante en signant plusieurs conventions de partenariat avec les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM).
Ces accords traduisent une conviction forte : la fraude ne peut être efficacement combattue qu’à travers une coordination renforcée entre acteurs publics.

Des fraudes qui dépassent les frontières des dispositifs
Les situations frauduleuses rencontrées par l’AGS ne s’arrêtent pas aux seules procédures collectives.
Contrats de travail fictifs, fausses rémunérations, usurpations d’identité…
Ces schémas peuvent produire des effets sur plusieurs dispositifs :
•    assurance chômage
•    assurance maladie
•    plus largement, l’ensemble de la protection sociale
Une fraude détectée à un niveau peut en alimenter d’autres.
C’est ce phénomène de fraude en cascade qui justifie une action coordonnée entre organismes.

Structurer les échanges pour gagner en efficacité
Les conventions signées avec dix CPAM du Grand Est visent à organiser concrètement cette coopération.
Elles permettent notamment :
•    de faciliter les échanges d’informations dans le respect du cadre légal
•    de croiser les signalements dès les premiers indices
•    de partager les analyses sur des typologies communes de fraude
•    de coordonner les actions, y compris en cas de contentieux
Ces dispositifs reposent sur une logique simple : mieux partager l’information pour mieux détecter et mieux agir.

Détecter plus tôt, éviter les effets en cascade
Au-delà de la détection, l’enjeu est d’intervenir le plus en amont possible.
En identifiant plus tôt les situations frauduleuses :
•    les paiements indus peuvent être évités
•    les droits ouverts à tort peuvent être limités
•    les conséquences en chaîne sur les autres régimes sont réduites
L’objectif est clair : éviter la propagation de la fraude et sécuriser durablement les dispositifs de solidarité.

Une dynamique inscrite dans la stratégie globale de l’AGS
Le déploiement de ces partenariats territoriaux s’inscrit dans une stratégie plus large de l’AGS.
Face à des fraudes de plus en plus complexes, l’AGS a fait évoluer son approche :
•    en développant les coopérations avec les organismes publics
•    en renforçant sa coordination avec les mandataires judiciaires
•    en structurant ses outils et ses méthodes
Cette stratégie repose sur un principe central : la lutte contre la fraude est collective par nature.

Une démarche reproductible à l’échelle nationale
L’initiative engagée dans le Grand Est a vocation à être déployée plus largement.
Elle constitue un modèle de coopération opérationnelle, fondé sur :
•    la confiance entre institutions
•    la fluidité des échanges
•    la complémentarité des expertises
Cette approche contribue à renforcer la capacité globale du système de protection sociale à détecter et à prévenir les fraudes.

Protéger la solidarité
En structurant ses actions et en multipliant les collaborations, l’AGS agit pleinement dans sa mission :
•    protéger les droits des salariés
•    garantir l’équité entre entreprises
•    préserver les ressources du système de protection sociale
Lutter contre la fraude, c’est avant tout protéger la solidarité.