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Procédures collectives : comment l’AGS renforce la prévention de la fraude

Publication le 23/07/2026 - Dernière mise à jour le 23/07/2026

 

La lutte contre la fraude sociale commence dès les premières étapes des procédures collectives.

Un point d’entrée stratégique
L’intervention de l’AGS est conditionnée :
•    à l’ouverture d’une procédure collective
•    à l’absence de fonds pour payer les salariés
Ces moments clés sont aussi des points de vigilance majeurs.


Des fraudes de plus en plus sophistiquées
Parmi les schémas observés :
•    contrats de travail fictifs
•    créances salariales indues
•    identités usurpées
•    incohérences dans les périodes d’emploi
Ces situations nécessitent une analyse fine, contextualisée et souvent collective.


Une action en amont
L’AGS agit en amont à travers :
•    le contrôle de cohérence des dossiers
•    l’analyse des signaux faibles
•    la collaboration avec les mandataires judiciaires
L’objectif n’est pas seulement de détecter la fraude, mais de la bloquer avant paiement.


Prévenir plutôt que réparer
Chaque fraude évitée permet :
•    d’éviter des paiements indus
•    de limiter les contentieux
•    de réduire les effets en chaîne
Stopper une fraude à ce stade, c’est protéger tout le système.
 

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