Aller au contenu principal
AGS logo
AGS logo
  • Salariés
    • Je suis salarié
      • Bénéficier de la garantie AGS
      • Mes démarches et étapes clés
      • Travailler en France pour une entreprise étrangère
      • Me faire accompagner
      • Nous contacter
  • Employeurs
    • Je suis employeur
      • La vie de mon entreprise
      • Mon entreprise est en difficulté
      • Mon entreprise est implantée à l’international
      • Me faire accompagner
      • Nous contacter
  • Partenaires & Experts
    • Professionnels du droit
      • Comprendre l’AGS
      • Veille et actualités juridiques
      • Documentation
      • Axes de coopération
      • Campus AGS
      • Professionnels de l’insolvabilité à l'étranger
    • Organismes de protection sociale
      • Maintien des droits sociaux par l’AGS
      • Lutte contre la fraude
    • Acteurs institutionnels et autres partenaires (privés et publics)
      • Conventions & échanges
      • Nous contacter
  • À la une
    • Notre fil d’actualité
      • Nos actualités & évènements
    • Presse
      • Communiqués de presse
      • Ressources médiatiques
    • L’observatoire
      • Rapports d’activités
      • Chiffres clés
      • Analyses et études
  • Nous connaître
    • Découvrir AGS
      • Qui sommes-nous ?
      • Nos missions
      • Nos valeurs
      • Nos engagements
    • Gouvernance et Organisation
      • Notre gouvernance
      • Notre organisation
      • Notre implantation territoriale
    • Rejoignez-nous
      • Pourquoi rejoindre l’AGS ?
      • Nos métiers
      • Nos offres d’emploi et stages
User icon Extranet icon Extranet
  • Salariés
    • Je suis salarié
      • Bénéficier de la garantie AGS
      • Mes démarches et étapes clés
      • Travailler en France pour une entreprise étrangère
      • Me faire accompagner
      • Nous contacter
  • Employeurs
    • Je suis employeur
      • La vie de mon entreprise
      • Mon entreprise est en difficulté
      • Mon entreprise est implantée à l’international
      • Me faire accompagner
      • Nous contacter
  • Partenaires & Experts
    • Professionnels du droit
      • Comprendre l’AGS
      • Veille et actualités juridiques
      • Documentation
      • Axes de coopération
      • Campus AGS
      • Professionnels de l’insolvabilité à l'étranger
    • Organismes de protection sociale
      • Maintien des droits sociaux par l’AGS
      • Lutte contre la fraude
    • Acteurs institutionnels et autres partenaires (privés et publics)
      • Conventions & échanges
      • Nous contacter
  • À la une
    • Notre fil d’actualité
      • Nos actualités & évènements
    • Presse
      • Communiqués de presse
      • Ressources médiatiques
    • L’observatoire
      • Rapports d’activités
      • Chiffres clés
      • Analyses et études
  • Nous connaître
    • Découvrir AGS
      • Qui sommes-nous ?
      • Nos missions
      • Nos valeurs
      • Nos engagements
    • Gouvernance et Organisation
      • Notre gouvernance
      • Notre organisation
      • Notre implantation territoriale
    • Rejoignez-nous
      • Pourquoi rejoindre l’AGS ?
      • Nos métiers
      • Nos offres d’emploi et stages
  • English
  • French

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Experts & partenaires
  3. Professionnels du droit
  4. Veille juridique

Veille juridique

Découvrez les dernières évolutions du droit qui comptent pour vous.

Portraits de collaborateurs sur fond violet avec motifs géométriques 3

Les dernières actualités

Journal titré Actualités posé sur un bureau, avec une paire de lunettes et une tasse de café
Écosystème
lundi 26 janvier

Nomination du Président de la chambre sociale de la Cour de cassation

Philippe Flores a été nommé président de la chambre sociale de la Cour de cassation

Découvrir
Tampon juridique portant la mention “jurisprudence”
Jurisprudence
lundi 26 janvier

Résidence principale de l’entrepreneur individuel

La Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles le juge-commissaire peut autoriser le liquidateur à vendre la résidence principale de l’entrepreneur individuel.

Découvrir
Hémycle sénat
Propositions de loi
lundi 26 janvier

Projets et propositions de loi

Projets et propositions de loi suivis entre le 19 et le 23 janvier 2026, avec leur état d’avancement parlementaire.

Découvrir
Tampon juridique portant la mention “jurisprudence”
Jurisprudence
lundi 19 janvier

Cession et sort des salariés mis à disposition 

Un salarié mis à disposition de l'entité cédée de manière permanente passe au service du cessionnaire

Découvrir
Page précédente Page précédente
  • …
  • Page 12
  • Page 13
  • Page 14
  • Page 15
  • Page courante 16
  • Page 17
  • Page 18
  • Page 19
  • Page 20
  • …
Page suivante Page suivante

Les plus lues

Écosystème AGS

lundi 8 décembre

Directive Insolvabilité III : accord provisoire UE

Découvrir

Propositions de loi

jeudi 25 juin

Panorama des projets et propositions de loi

Découvrir

Jurisprudence

lundi 8 décembre

PSE : rappel du principe de l'égalité de traitement entre les salariés

Découvrir

Écosystème AGS

lundi 8 décembre

Conférence travail et retraites

Découvrir

Abonnez-vous à l'actualité juridique

The subscriber's email address.
Professionnels du droit et étudiants ? Inscrivez-vous à notre Newsletter

En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir notre newsletter mensuelle. Votre adresse email est conservée tant que vous restez abonné(e). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque newsletter.
 

Les sujets qui pourraient vous intéresser

Ce contenu vous intéresse ?

Partager par mail Partager sur LinkedIn
Cette information vous a-t-elle été utile ?
CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.

En cliquant sur Envoyer, vos commentaires seront utilisés pour améliorer notre site.

CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.

En cliquant sur Envoyer, vos commentaires seront utilisés pour améliorer notre site.

© AGS – ags-garantie-salaires.org

  • Découvrir l'AGS

    • Notre actualité
    • Nos missions
    • Nos valeurs
    • Nous rejoindre
  • Aide & Contact

    • Nous contacter
  • Publications

    • Rapports d’activités
    • Communiqués
    • LinkedIn
  • Liens utiles

    • Légifrance
    • Ministère de la Justice
    • CNAJMJ
  • Copyright © AGS
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Crédits
  • Politique des cookies
  • Gérer les cookies
  • Données personnelles

© AGS – ags-garantie-salaires.org

  • Découvrir l'AGS

    • Notre actualité
    • Nos missions
    • Nos valeurs
    • Nous rejoindre
  • Aide & Contact

    • Nous contacter
  • Publications

    • Rapports d’activités
    • Communiqués
    • LinkedIn
  • Liens utiles

    • Légifrance
    • Ministère de la Justice
    • CNAJMJ
  • Copyright © AGS
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Crédits
  • Politique des cookies
  • Gérer les cookies
  • Données personnelles
Agilo.
Agilo.

Bonjour ! 👋

Je suis Agilo. votre assistant virtuel !

Ce chatbot ne conserve ni ne collecte aucune donnée personnelle. Les échanges sont automatiquement purgés. Données personnelles
Vous avez terminé ?

Vous êtes sur le point de quitter la conversation. Êtes-vous sûr ?

Si vous fermez cette fenêtre, votre échange ne sera pas sauvegardé.

Vous pouvez toutefois télécharger l'historique de la conversation avant de quitter.
Téléchargez la conversation
Quitter
Ce site utilise des cookies pour assurer son fonctionnement et sa sécurité, mémoriser vos préférences et vous offrir une meilleure expérience de navigation. Pour en savoir plus, consultez notre politique d'usage des cookies. En cliquant sur "Accepter tout", vous donnez votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles. Vous pouvez définir vos préférences en cliquant sur "Gérer mes préférences".
Refuser tout
Gérer mes préférences
Accepter tout
Fermer
Panneau de gestion des cookies
Préférences pour tous les services
Ce site utilise des cookies pour assurer son fonctionnement et sa sécurité, mémoriser vos préférences et vous offrir une meilleure expérience de navigation, diffuser des informations, proposer des contenus adaptés à vos centres d'intérêts, réaliser des mesures d'audience et des statistiques
En cliquant sur "Accepter tout", vous donnez votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles mais vous pouvez également définir vos préférences cookies par cookies en cliquant sur “Gérer mes préférences”.
Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.
Pour en savoir plus, consultez notre politique d'usage des cookies.
Accepter tout
Refuser tout

Cookies obligatoires
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et de certaines fonctionnalités essentielles.
Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.
Chatbot Copilot Studio: permet d'échanger en ligne avec l'assistant.

Cookies fonctionnels et de sécurité
Ils améliorent la navigation et garantissent la sécurité.

Cookies de mesure d'audience
Ces cookies permettent de mesurer la fréquentation du site et de mieux comprendre son utilisation. Les données collectées sont anonymisées et servent uniquement à améliorer le contenu et les services, sans finalité publicitaire.
Google Analytics (GA4)
En savoir plus Voir le site officiel
Enregistrer mes préférences